PROJET DE LOI No 76 : Ce que cela signifie pour vous, futurs entrepreneurs en construction au Québec
Le 2 octobre 2024, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi no 76 à l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet vise à améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public. Voici ce que cela implique pour vous, en tant qu’entrepreneur ou futur entrepreneur. 1. Inspections obligatoires Tous les entrepreneurs devront faire inspecter leurs travaux à trois étapes clés de chaque projet de construction. Vous devrez également obtenir un certificat de conformité qui atteste que vos travaux sont conformes aux règlements. 2. Formation initiale obligatoire À partir de l’adoption de cette loi, une