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Prenons le cas de John qui souhaite construire un immeuble de 6 condos et les revendre individuellement. Il souhaite savoir quelle sous-catégorie d’entrepreneur général il doit détenir. Nous comprenons que John: Souhaite construire un immeuble comprenant 6 condominiums Va offrir en vente chacune de ces unités. John est donc considéré comme un promoteur immobilier et un promoteur immobilier doit détenir une licence d’entrepreneur générale appropriée au type de bâtiments qu’il construit (ou fait construire) et qu’il offre en vente. Afin de répondre à son questionnement, il faut bien comprendre ce que l’on entend par « propriété divise ». La chambre des notaires définit « propriété divise »

La licence d’entrepreneur spécialisé Le titulaire d’une licence d’entrepreneur spécialisé se distingue du titulaire d’une licence d’entrepreneur général par son activité principale. Cette dernière est liée à un seul métier de la construction, comme les travaux de finitions, la peinture …etc … L’entrepreneur spécialisé exécute lui-même ou avec ses employés, le cas échéant, des travaux liés à une spécialité. Cet entrepreneur peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans sa ou ses sous-catégories de licence quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné. Qu’il s’agisse de nouveaux travaux, d’ajouts, de modifications, d’entretien ou de réparations,

L’Administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois (GCR) a dévoilé les 23 et 24 avril derniers les résultats d’une Enquête sur le comportement des acheteurs d’une habitation neuve en 2018, qui permet de dresser un portait récent des acheteurs d’une habitation neuve.   Première partie de l’enquête : ICI Seconde partie de l’enquête : ICI   Selon les données de l’enquête, le prix et les questions d’ordre financier ont un grand impact sur les décisions prises par les acheteurs. De plus ceux-ci veulent en quasi-totalité une application uniforme des normes de construction partout au

Si vous désirer faire l’auto-construction de votre maison personnelle (celle que vous allez habiter et qui va abriter votre famille), vous n’avez pas à obtenir de licence RBQ. La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire pour les personnes qui souhaitent œuvrer sur les travaux des bâtiments dont ils sont propriétaires excluant leur habitation personnelle (maison, condo ou ils demeurent). Souvent les gens confondent le terme Constructeur-propriétaire et l’auto-construction.     Une construction destinée à votre usage personnel ou à celui de votre famille Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à votre usage personnel ou

  La convention collective 2017-2021 en vigueur depuis le 31 décembre 2018, apporte de nouvelles définitions à la construction résidentielle légère et à la construction résidentielle lourde.   Ces définitions sont maintenant basées uniquement sur le nombre d’étages du bâtiment, et non plus sur la structure ou les matériaux utilisés.   Définir que vos travaux font bien partie du secteur résidentiel   Afin de soumissionner, facturer ou payer précisément, vous devez vous assurer en premier lieu que les travaux sont bien effectués dans le secteur résidentiel. En effet, pour bénéficier des avantages de la convention collective du secteur résidentiel, il