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15.9 Petits systèmes de réfrigération

Sous-catégorie 15.9 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique (CSA B-52) publié par l’Association canadienne de normalisation. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation

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15.8 Ventilation

Sous-catégorie 15.8 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. De plus,

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15.7 Ventilation résidentielle

Sous-catégorie 15.7 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées, et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise. Elle autorise également, pour les bâtiments visés au premier alinéa, les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air

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15.6 Propane

Sous-catégorie 15.6 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du propane, incluant leurs composantes et leurs accessoires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : aux systèmes de combustion au propane, y compris l’installation de brûleurs, d’appareils de chauffage, de récipients, de vaporisateurs, de tuyauterie, de régulateurs, d’accessoires, des contrôles, etc.; au raccordement d’appareils de chauffage central (chaudière ou générateur d’air chaud) à

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15.5.1 Plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Sous-catégorie 15.5.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de plomberie visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. De

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15.5 Plomberie

Sous-catégorie 15.5 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz. Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.5.1. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Section destinée aux entrepreneurs Depuis le

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15.4.1 Systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Sous-catégorie 15.4.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les

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15.4 Systèmes de chauffage hydronique

Sous-catégorie 15.4 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique. Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.4.1. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les

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15.3.1 Systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Sous-catégorie 15.3.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion à l’huile. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion à l’huile et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.3. Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : à l’installation et au raccordement des brûleurs à

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15.3 Systèmes de brûleurs à l’huile

Sous-catégorie 15.3 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion à l’huile. Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.3.1. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Section destinée aux entrepreneurs Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation de

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