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15.2.1 Systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Sous-catégorie 15.2.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.2. Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : à l’installation de poêles et de foyers

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15.2 Systèmes de brûleurs au gaz naturel

Sous-catégorie 15.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel. Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.2.1. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Section destinée aux entrepreneurs Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation

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15.1.1 Systèmes de chauffage à air chaud pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Sous-catégorie 15.1.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation qui sont

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15.1 Systèmes de chauffage à air chaud

Sous-catégorie 15.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé. Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.1.1. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé

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14.3 Autres types d’appareils élévateurs

Sous-catégorie 14.3 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs non compris dans la sous-catégorie 1.10 prévue à l’annexe I et dans les sous-catégories 14.1 et 14.2 ainsi que les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : à l’installation de mécanismes pour changement de décor; aux ponts roulants intégrés à un ouvrage de génie civil tel que centrale d’énergie, incinérateur, usine d’épuration; aux scènes mobiles (élévateurs de machinerie théâtrale ou de plateaux d’orchestre); à l’installation d’un

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14.2 Appareils élévateurs pour personnes handicapées

Sous-catégorie 14.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées, visés par l’édition en vigueur des normes CAN/CSA B355 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées» et CAN/CSA B613 «Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées» rendues applicables par le chapitre IV du Code de construction, et définis dans ces normes ainsi que les travaux de construction connexes. Source: www.rbq.gouv.qc.ca Examens à passer : Administration, Gestion et Management Gestion de la Sécurité sur les Chantiers Gestion de Projets et de Chantiers Exécution

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14.1 Ascenseurs et monte charges

Sous-catégorie 14.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés par l’édition en vigueur du code CAN/CSA B44 « Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques », rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction approuvé par le décret n° 895-2004 du 22 septembre 2004, et définis dans ce code ainsi que les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les

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13.4 Systèmes localisés d’extinction incendie

Sous-catégorie 13.4 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes localisés d’extinction incendie utilisant un produit contenu dans un réservoir ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : à la protection incendie des hottes de ventilation des restaurants ou de certaines salles d’ordinateurs. AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX : relatifs au remplissage d’extincteurs reliés ou non à un réseau; d’entretien ou d’inspection de systèmes localisés de protection incendie. Par contre, si la procédure d’entretien ou d’inspection implique l’exécution de travaux de construction

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13.3 Systèmes d’extinction d’incendie

Sous-catégorie 13.3 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes automatiques d’extinction d’incendie à eau, les canalisations incendie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : aux pompes d’incendie; au raccordement à l’aqueduc; aux réseaux de conduites (canalisations) incendie et aux cabinets d’incendie. AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX : d’inspection de systèmes de protection incendie. Par contre, si la procédure d’inspection implique l’exécution de travaux de construction (ex. : le

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13.2 Systèmes d’alarme incendie

Sous-catégorie 13.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’alarme incendie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : aux détecteurs de gaz de combustion, notamment dans les garages intérieurs de stationnement et autres systèmes (cependant, si les détecteurs font partie du système de ventilation ou de chauffage dans les garages de stationnement, c’est la sous-catégorie 17.1 qui est requise); aux détecteurs de niveau d’eau; aux autres composantes reliées au système d’alarme

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