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2.2 Ouvrages de captage d’eau non forés

Sous-catégorie 2.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de captage d’eau non forés tels les puits de surface et le captage de sources ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : aux puits de gélinite; aux puits de surface creusés par aspiration; aux pointes filtrantes; au scellement (obturation) de puits. Les normes de construction des installations de prélèvement d’eau non forées se trouvent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2) administré par le

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2.1 Puits forés

Sous-catégorie 2.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le forage de puits et le captage d’eau ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : au forage horizontal; aux forages pour la géothermie; aux forages pour les pistons d’ascenseurs hydrauliques; au fractionnement hydraulique du roc. Les normes de construction des puits se trouvent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (L.R.Q., c. Q-2, r. 35.2) administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques.

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1.10 Remontées mécaniques

Sous-catégorie 1.10 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent une remontée mécanique ou un convoyeur visés à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. Explications supplémentaires Les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment sont : les

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1.9 Entrepreneur en mécanique du bâtiment

Sous-catégorie 1.9 Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 6 du présent règlement, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la mécanique d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’un ouvrage de génie civil, tels les travaux de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de plomberie, de protection incendie et leurs systèmes de régulation, ainsi que les travaux de calorifugeage et de source d’alimentation électrique de secours. Elle autorise également les travaux de construction compris dans une sous-catégorie de l’annexe III qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa, lorsque ces travaux font partie

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1.8 Installation d’équipement pétrolier

Sous-catégorie 1.8 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Une installation d’équipements pétroliers est une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier. Un produit pétrolier est défini comme : l’essence, le carburant diesel ou biodiesel, l’éthanol-carburant, le mazout, ainsi que tout autre mélange liquide d’hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement. Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : aux réservoirs, canalisations, tuyaux, pompes, compteurs; aux dispositifs de

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1.7 Télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique

Sous-catégorie 1.7 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les postes de transformation d’électricité et de télécommunication ainsi que les lignes aériennes et souterraines de transport, de répartition, de distribution d’électricité ou de télécommunication. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie. Enfin,

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1.6 Ouvrages de génie civil immergés

Sous-catégorie 1.6 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de génie civil immergés relatifs aux prises d’eau, aux émissaires d’égouts, aux piliers de ponts et aux caissons. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : aux barrages autres que pour la génération d’électricité; aux dragages de ports, de canaux, de voies

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1.5 Structures d’ouvrages de génie civil

Sous-catégorie 1.5 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les structures d’ouvrages de génie civil de béton armé, de métal ou autres matériaux ainsi que les ouvrages relatifs à la génération d’électricité. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise

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1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre

Sous-catégorie 1.3 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction de tout bâtiment, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2, et les travaux de construction des structures gonflables visées au paragraphe 2° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente sous-catégorie, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1,

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1.2 Entrepreneur en petits bâtiments

Sous-catégorie 1.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent: les bâtiments non visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et qui sont visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2), sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r.1); les bâtiments visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et à la partie 9 du Code national du bâtiment, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour

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