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Négociations des conventions collectives 2021-2025

MONTRÉAL — Les associations patronales de la construction et l’alliance syndicale devaient officiellement déposer jeudi leurs demandes respectives, enclenchant ainsi le processus de négociation des conventions collectives 2021-2025 qui concernent 192 000 travailleurs dans cette industrie au Québec.

  En respect des règles propres à l’industrie de la construction, se font face l’Alliance syndicale, qui regroupe les cinq (5) organisations syndicales reconnues dans la construction, ainsi que quatre (4) associations patronales représentant des sous-secteurs de la construction.    

 

 

Rappel

Le comité central de l’Alliance syndical est composé de trois (3) représentants dans chacun des syndicats ci-dessous :

  1. FTQ-Construction (43% des travailleurs)
  2. Conseil provincial québécois des métiers de la construction (23.6% des travailleurs)
  3. International, Syndicat québécois de la construction (19 % des travailleurs)
  4. CSD-Construction (8.8% des travailleurs)
  5. CSN-Construction (6% des travailleurs)

 

 

 

La représentativité des associations patronales est composée comme suit, par secteur d’activité :

 

  1. Industriel : Association de la construction du Québec (ACQ)
  2. Institutionnel et commercial : Association de la construction du Québec (ACQ)
  3. Génie civil et voirie : Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
  4. Résidentiel : Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

 

 

 

Fonctionnement

Les conventions collectives dans l’industrie de la construction ont une durée de quatre ans. Elles viennent à échéance le 30 avril 2021. Cependant, les conditions de travail continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’il y ait entente de principe, lock-out ou grève dans le secteur visé.      

 

 

 

Préambule des négociations

  • La rareté de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction est une problématique.
  • Le gouvernement du Québec veut faciliter l’accès à l’industrie par des modifications réglementaires.
  • De nombreux projets d’infrastructure sont planifiés pour les prochaines années.
  • Les associations patronales réclament des changements importants au projet de loi no59.

     

 

 

Rareté de la main d’œuvre

« La rareté de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction est une problématique qui a été largement documentée.

Plusieurs entreprises y sont confrontées, et ce, dans toutes les régions du Québec. Le gouvernement du Québec constate une effervescence accrue dans l’industrie depuis plusieurs années.

De plus, avec l’ambitieux plan d’investissements dans les infrastructures de notre gouvernement, la demande de main-d’œuvre sera très forte dans les prochaines années.

Afin de répondre aux attentes des Québécoises et des Québécois, il ne faut donc pas ménager d’efforts quant à l’intégration et à la rétention de main-d’œuvre dans l’industrie », commente le ministre Jean Boulet.

 

Des modifications réglementaires permettraient de faciliter l’intégration d’une main-d’œuvre détenant une expérience de travail pertinente et d’accélérer le cheminement des apprentis vers le statut de compagnon, tout en assurant la qualification et la compétence des travailleurs.

De plus, ces modifications permettraient d’offrir un apprentissage en alternance travail-études à de futurs travailleurs inscrits dans un programme de formation professionnelle.      

 

 

 

Projetde loi no 59

 Le projet de loi 59 vient supprimer la fonction d’agent de sécurité pour la remplacer par celle de coordonnateur en santé et sécurité.

Il élimine l’obligation d’avoir un agent de sécurité pour les projets de 8 M$ et plus tout en repositionnant le seuil obligeant les maîtres d’œuvre à avoir un coordonnateur santé et sécurité uniquement aux chantiers ayant une valeur supérieure à 25 millions de dollars.

Il n’y aurait donc plus d’obligation légale pour les projets d’une valeur de 8 à 25 M$ de disposer d’une personne qualifiée et complètement dédiée à la gestion de la santé et sécurité des travailleurs.      

 

 

 

Contestations au projet de loi no 59

Les associations craignent que la désignation d’un intervenant parmi les travailleurs, selon la formule proposée, mène à des situations conflictuelles de relations du travail, le tout sous le prétexte de la santé et sécurité.

Les mécanismes de prévention doivent favoriser la collaboration entre l’employeur et ses travailleurs afin d’être pleinement efficaces.

De plus, le projet de loi no 59 viendrait priver les entrepreneurs de la possibilité de partager les coûts et parfois même d’être exemptés de coûts pour des situations ou événements totalement hors de leur contrôle, telle la prolongation de la période de rétablissement d’une lésion professionnelle compte tenu de la présence de conditions personnelles, d’usure physique prématurée ou de maladies de nature personnelle.

Le retrait de la notion « d’obérer injustement » représente un fardeau financier supplémentaire qui pourrait être extrêmement coûteux pour les employeurs, car ils devraient prendre à leur charge l’ensemble des coûts d’un événement totalement hors de leur contrôle, mais admissible à des prestations.

 

Enfin, le projet de loi no 59 exigerait une formation de 120 heures pour les coordonnateurs à la prévention alors que l’actuel programme de formation des agents de sécurité est de 720 heures, lequel comprend un apprentissage théorique de 240 heures et 480 heures de stage en chantier.    

 

 

Devant la Commission de l’économie et du travail, les associations patronales ont d’une seule et même voix présenté leurs recommandations conjointes aux parlementaires.   Consulter le mémoire commun des associations patronales : ICI      

 

 

 

 

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23 janvier 2021

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