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PROJET DE LOI No 76 : Ce que cela signifie pour vous, futurs entrepreneurs en construction au Québec

Le 2 octobre 2024, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi no 76 à l'Assemblée nationale du Québec. Ce projet vise à améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public.

Voici ce que cela implique pour vous, en tant qu'entrepreneur ou futur entrepreneur.

1. Inspections obligatoires

Tous les entrepreneurs devront faire inspecter leurs travaux à trois étapes clés de chaque projet de construction. Vous devrez également obtenir un certificat de conformité qui atteste que vos travaux sont conformes aux règlements.

2. Formation initiale obligatoire

À partir de l’adoption de cette loi, une formation initiale sera exigée pour obtenir votre licence d’entrepreneur.

Cette formation vous préparera aux défis de votre métier et vous aidera à maîtriser les règles qui régissent la construction au Québec.

À ce jour, le contenu détaillé de cette nouvelle formation n’a pas encore été défini.

3. Sanctions en cas de non-conformité

Un nouveau système de sanctions sera mis en place pour encourager le respect des normes.

4. Pouvoirs renforcés pour la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

La RBQ sera dotée de pouvoirs accrus pour assurer le respect des règles.

Par exemple, elle pourra déléguer à d’autres personnes le pouvoir d’émettre des avis de correction, facilitant ainsi la surveillance des chantiers.

Candidats actuels aux examens de la RBQ

Pour ceux d’entre vous qui suivez actuellement une formation pour obtenir votre licence RBQ, nous souhaitons vous rassurer : Votre formation actuelle est valide.

Les exigences actuelles de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) demeurent en place tant que le projet de loi no 76 n’est pas officiellement adopté et que les règlements correspondants ne sont pas publiés.

Cela signifie que :

  • Les procédures actuelles restent inchangées : Vous continuerez à suivre les règles et procédures en vigueur jusqu’à l’adoption de la loi.

 Consulter le projet de Loi No 76 (LIEN)

Processus d'adoption d'un projet de loi au Québec

En ce qui concerne le temps qu’il faut pour qu’un projet de loi soit adopté au Québec, il est important de noter que le processus peut varier. En général, cela prend plusieurs mois.

Voici les principales étapes de ce processus :

1. Dépôt du projet de loi :
Le projet de loi est d’abord déposé à l’Assemblée nationale, comme c’est le cas pour le projet de loi no 76.

2. Débats et consultations publiques :
Après le dépôt, des débats ont lieu, et des consultations publiques peuvent être organisées pour recueillir les opinions et les suggestions des citoyens et des parties prenantes.

3. Passage en commission:
Le projet de loi est ensuite examiné en commission, où des révisions peuvent être effectuées. C’est ici que des experts peuvent être invités à fournir des éclairages sur les implications de la loi.

4. Vote final à l’Assemblée nationale :
Une fois les révisions apportées, le projet de loi est soumis à un vote final à l’Assemblée nationale.

5. Adoption des règlements :
Enfin, après l’adoption de la loi, des règlements doivent être adoptés pour préciser les modalités d’application. Cette étape peut prendre un temps supplémentaire, car elle nécessite souvent des consultations et des ajustements.

Processus d'adoption d'un projet de loi au Québec

Le projet de loi no 76 représente une avancée pour renforcer la qualité de la construction et assurer la sécurité du public au Québec.

Bien que ces changements prennent du temps à se concrétiser, il est essentiel que vous soyez informés de ces évolutions.

Chez Formation Construction, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre projet entrepreneurial.

Si vous avez des questions ou besoin d’aide concernant l’obtention de votre licence RBQ, n’hésitez pas à nous contacter au 1 866 626-8055.

17 octobre 2024
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