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LES PROPRIÉTAIRES DE BLOCS À LOGEMENTS DOIVENT-ILS POSSÉDER UNE LICENCE RBQ?

Cette question revient souvent et la réponse dépend des travaux que vous souhaitez effectuer dans vos immeubles à revenus.

 

Dans quel cas le propriétaire d’un immeuble à revenus est-il exempté de détenir une licence ?

 

  • Le propriétaire d’un immeuble à revenus qui exécute ou fait exécuter des travaux (dans cet immeuble) compris uniquement dans les 13 sous-catégories de l’annexe 3 (travaux spécialisés à risques moins élevés) de la liste ci-dessous n’a pas besoin d’avoir une licence.

2.5 Excavation et terrassement
2.7 Travaux d’emplacement
3.2 Petits ouvrages de béton
4.2 Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique
5.2 Ouvrages métalliques
6.2 Travaux de bois et plastique
7. Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur
8. Portes et fenêtres
9. Travaux de finition
11.2 Équipements et produits spéciaux
12. Armoires et comptoirs usinés
13.5 Installations spéciales ou préfabriquées
17.2 Intercommunication, téléphonie et surveillance

 

  • D’autre part, si le propriétaire d’un immeuble à revenus confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux. (annexe 1, annexe 2 et/ou annexe 3)

 

Exemple :

Si le propriétaire d’un immeuble à revenus veut faire exécuter des travaux de construction d’un bâtiment qui lui appartient et qu’il confie l’ensemble de ces travaux à un entrepreneur général (qui détient une licence en bonne et due forme), il n’a pas besoin d’une licence de constructeur-propriétaire.

 

Autre exemple :

Le propriétaire d’un immeuble à revenus décide de faire exécuter des travaux de rénovation de tous les systèmes de ventilation et de climatisation de son bâtiment.

S’il accorde un contrat pour le lot de travaux à un entrepreneur spécialisé en ventilation et en réfrigération, il est exempté de détenir la licence de constructeur-propriétaire.

 

  • Si vous faites des travaux d’entretien ménager qui visent principalement la propreté d’un bâtiment, tels le lavage des murs et le cirage des planchers, vous n’avez pas à détenir une licence d’entrepreneur.

 

  • Travaux de réparation, d’entretien et de rénovation de moins de 20 000 $

Le propriétaire d’un immeuble à revenus n’a pas l’obligation de détenir une licence si les travaux qu’il projette exécuter ou faire exécuter concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propriété et qu’ils sont estimés à moins de 20 000 $.

Si la main-d’œuvre est bénévole ou que les matériaux sont gratuits, il faut estimer leur valeur en dollars pour appliquer cette exemption.

Exclus de l’exemption :

Les travaux de modification, tels que le déplacement de murs, ne sont pas couverts par l’exemption.

Cette exemption ne s’applique pas au propriétaire d’un immeuble qui veut exécuter des travaux de construction sur une installation:

  • électrique
  • destinée à distribuer du gaz
  • d’équipements pétroliers.

 

Exemple :

Le propriétaire d’un immeuble à revenus souhaite refaire les finis, changer les luminaires sans modifier le filage et changer la cloche d’alarme incendie désuète. Il profitera de l’occasion pour remplacer une section de conduite de ventilation qui est abîmée et remplacer le climatiseur. Le montant estimé de l’ensemble des travaux est inférieur à 20 000$.

Ce propriétaire devra engager un entrepreneur en électricité (16 Électricité, annexe 2) pour les travaux qui concernent l’installation électrique tels que l’éclairage et le raccordement du climatiseur.

Le propriétaire peut exécuter lui-même les travaux autorisés par des sous-catégories de l’annexe 3 (gypse, peinture, finition des planchers, etc.) et même certains travaux de l’annexe 2 comme le remplacement du climatiseur et d’une section de conduite de ventilation.

Il n’aura pas à détenir une licence parce que les travaux concernent uniquement la réparation, l’entretien et la rénovation sans aucune modification, telle que le déplacement de murs, et que le montant estimé de l’ensemble des travaux est inférieur à 20 000$. Cette exemption est valable même s’il confie plus d’un contrat à des entrepreneurs spécialisés de l’annexe 2.

S’il choisit de faire exécuter des travaux par un entrepreneur, ce dernier doit détenir la licence appropriée.

 

 

Dans quel cas, la licence de constructeur-propriétaire spécialisé est-elle exigée ?

Une licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise pour tout propriétaire d’un immeuble à revenus qui souhaite ou à faire exécuter sur cet immeuble, des travaux de construction compris dans l’une des 36 sous-catégories de l’annexe 2 suivantes

 

2.1 Puits forés
2.2 Ouvrages de captage d’eau non forés
2.3 Systèmes de pompage des eaux souterraines
2.4 Systèmes d’assainissement autonome
2.6 Pieux et fondations spéciales
2.8 Sautage
3.1 Structures de béton
4.1 Structures de maçonnerie
5.1 Structures métalliques et éléments préfabriqués de béton
6.1 Charpentes de bois
10. Systèmes de chauffage localisé à combustible solide
11.1 Tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression
13.1 Protection contre la foudre
13.2 Systèmes d’alarme incendie
13.3 Systèmes d’extinction d’incendie
13.4 Systèmes localisés d’extinction incendie
14.1 Ascenseurs et monte-charges
14.2 Appareils élévateurs pour personnes handicapées
14.3 Autres types d’appareils élévateurs
15.1 Systèmes de chauffage à air pulsé
15.1.1 Systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.2 Systèmes de brûleurs au gaz naturel
15.2.1 Systèmes de brûleurs au gaz naturel non réservés aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.3 Systèmes de brûleurs à l’huile
15.3.1 Systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.4 Systèmes de chauffage hydronique (Chauffage eau chaude et vapeur)
15.4.1 Systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.5 Plomberie
15.5.1 Plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.6 Propane
15.7 Ventilation résidentielle
15.8 Ventilation
15.9 Petits systèmes de réfrigération
15.10 Réfrigération
16 Électricité
17.1 Instrumentation, contrôle et régulation

 

Pour une licence de Constructeur-propriétaire spécialisé, les examens à passer sont :

  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 1h30
  • Exécution des travaux de construction 3h00

 

Nos cours préparatoires offerts pour les examens de la licence de Constructeur-propriétaire Spécialisé Annexe 2

 

Dans quel cas, la licence de constructeur-propriétaire général est-elle exigée ?

Une licence de constructeur-propriétaire général est requise pour tout propriétaire d’immeuble à revenus dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction (sur cet immeuble ou sur son terrain) compris dans l’une des 9 sous-catégories de l’annexe 1 suivantes

 

1.2 Entrepreneur en petits bâtiments
1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre
1.4 Routes et canalisation
1.5 Structures d’ouvrages de Génie civil
1.6 Ouvrages de génie civil immergés
1.7 Télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique
1.8 Installation d’équipement pétrolier
1.9 Mécanique du bâtiment
1.10 Remontées mécaniques 

 

Exemple :

Vous souhaitez bâtir sur votre terrain un nouvel immeuble à revenus que vous garderez. Le but du projet n’est pas la revente du bâtiment.

 

Pour cette licence, les examens à passer sont :

  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 1h30
  • Gestion de projets et de chantiers 3h00
  • Exécution de travaux de construction 3h00

 

Notre formation offerte pour la licence de constructeur-propriétaire général

 

 

Rappel :

Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire exécute ou fait exécuter, sur sa ou ses propriétés, des travaux pour répondre à ses propres besoins et non pour tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’exécute pas de travaux de construction pour des clients.

 

 

À PROPOS DE NOUS

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22 janvier 2020

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