1.5 Structures d’ouvrages de génie civil
Sous-catégorie 1.5 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les structures d’ouvrages de génie civil de béton armé, de métal ou autres matériaux ainsi que les ouvrages relatifs à la génération d’électricité. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil …
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1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Sous-catégorie 1.3 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction de tout bâtiment, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2, et les travaux de construction des structures gonflables visées au paragraphe 2° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente …
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1.2 Entrepreneur en petits bâtiments
Sous-catégorie 1.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent: les bâtiments non visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et qui sont visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2), sans égard aux exemptions prévues par la section II …
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1.1.2 Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe II
Sous-catégorie 1.1.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise, comprenant au plus 4 parties privatives superposées, sans tenir compte, dans le calcul de ces 4 parties, des espaces privatifs dont la destination est le stationnement ou le rangement. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, …
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1.1.1 Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I
Sous-catégorie 1.1.1 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent: une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée, détenue ou non en copropriété divise; un bâtiment multifamilial à partir du duplex jusqu’au quintuplex, non détenu en copropriété divise; un bâtiment multifamilial de plus de cinq logements détenu par un organisme sans but lucratif ou une coopérative, non détenu en copropriété divise. …
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6.2 Entrepreneur en travaux de bois et plastique
Sous-catégorie 6.2 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 6.1. Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs : au parquetage; au rayonnage ou aux tablettes; aux armoires …
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