Si vous n’avez pas encore obtenu votre cautionnement de licence ou cautionnement GCR (Plan de garantie) sachez qu’une preuve de celui-ci est exigée lors de l’envoi de votre formulaire !
TYPE DE GARANTIE FINANCIÈRE À OFFRIR SELON LES SOUS-CATÉGORIES DÉTENUES PAR L’ENTREPRENEUR
- 1.1.1 ou 1.1.2 exclusivement = Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- 1.1.1 ou 1.1.2 + d’autres sous-catégories = Cautionnement de licence et Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 1.9, 1.10 = Cautionnement de licence d’une couverture de 40 000$
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