INTRODUCTION |
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PRÉSENTATION DU COURS SÉCURITÉ RBQ |
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SECTION - GESTION DE LA PRÉVENTION |
Module 1 - Connaître la CNESST |
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Expliquer la mission de la CNESST (Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail). |
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Illimité |
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Comprendre la notion d’assureur public de la CNESST |
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Connaître les notions d’harcèlement psychologique |
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Maîtriser l’équité salariale |
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Module 2 – Connaitre la législation et la réglementation encadrant la prévention |
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Connaitre la législation et la réglementation encadrant la prévention |
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Comprendre le droit de refus |
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Comprendre le retrait préventif |
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Expliquer les obligations du travailleur et de l’employeur en vertu des articles 49, 50 et 51 de la LSST. |
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Maîtriser le programme de prévention |
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Déterminer les produits dangereux |
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Tenir un rapport d’accidents |
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Identifier les responsabilités générales du maître d’oeuvre |
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Découvrir les exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction. |
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Coordonner l’utilisation des équipements énumérés au Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution. |
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Comprendre les dispositions du Règlement sur le programme de prévention, relatives au chantier de construction. |
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Respecter les normes minimales de premiers secours et de premiers soins relatives au chantier de construction. |
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Comprendre les dispositions pénales relatives à la Loi sur la Santé et la Sécurité au Travail (LSST). |
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Comprendre l’obligation de la personne qui supervise un travail. |
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Transmettre l’avis d’ouverture et l’avis de fermeture de chantier. |
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Module 3 – Connaitre la législation et la réglementation encadrant l’inspection |
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Connaître le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST. |
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Demander la révision et la contestation d’une décision d’un inspecteur de la CNESST. |
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Module 4 – Délimiter le chantier de construction |
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Délimiter le chantier de construction. |
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Module 5 – Analyser les risques associés aux différents types de travaux |
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Identifier les dangers associés aux différents types de travaux. |
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Analyser les risques relatifs à la santé et à la sécurité du travail |
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Module 6 – Surveiller le chantier de construction |
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L’inspection du matériel, des équipements et des moyens de protection collective et individuelle. |
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Respecter et appliquer les règles de sécurité. |
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Utiliser de façon conforme et efficace les équipements de protection individuelle (ÉPI). |
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Module 7 – Enquêter sur les incidents, quasi-accidents et accidents survenus sur le chantier de construction et en faire le suivi. |
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Identifier les causes des incidents, quasi-accidents et accidents. |
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Apporter les correctifs à la suite d’un incident, quasi-accident ou accident. |
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Informer les intervenants à la suite d’un accident, quasi-accident ou accident |
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Tenir un registre d’accidents. |
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Déclarer les accidents à la CNESST. |
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Module 8 – Être proactif au regard de la prévention sur le chantier de construction |
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Implanter des méthodes de travail sécuritaires sur le chantier de construction pour favoriser l’élimination du danger à la source. |
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Module 9 – Coordonner les travaux sur le chantier de construction en tenant compte de la santé et de la sécurité |
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Coordonner les travaux, notamment ceux jugés à risque élevé |
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Module 10 – Assurer la formation des travailleurs |
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Organiser une session d’accueil et de formation pour les nouveaux travailleurs |
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Organiser des rencontres de planification avec les travailleurs |
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Module 11 – Connaître le rôle des différents intervenants à l’égard de la santé et de la sécurité |
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Distinguer le rôle des différents intervenants responsables de la santé et de la sécurité sur un chantier |
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Comprendre quand un représentant en santé et en sécurité est requis… » |
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Découvrir l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (ASP construction) |
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Module 12 – Mettre en œuvre un programme de prévention |
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Déterminer les critères d’élaboration d’un programme de prévention |
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Élaborer un programme de prévention adapté aux activités propres au chantier de construction |
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Former un comité de chantier pour la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. |
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SECTION - GESTION DES DOSSIERS D’INDEMNISATION |
Module 1 – Connaitre les dispositions générales de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles |
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Expliquer l’objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. (LATMP). |
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Comprendre le principe d’indemnisation/assurance sans égard à la responsabilité. |
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Comprendre les obligations respectives de l’employeur et du travailleur à l’égard de la LATMP. |
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Comprendre les mesures prohibées pour l’employeur et les plaintes du travailleur qui en découlent. |
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Expliquer les notions de travailleur et d’employeur. |
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Expliquer les obligations de premiers secours. |
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Expliquer les obligations en ce qui a trait au registre des accidents. |
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Expliquer les droits d’accès au dossier pour le travailleur et l’employeur. |
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Module 2 – Connaitre les procédures de réclamation et la notion d’admissibilité |
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Comprendre la procédure de réclamation à la CNESST pour l’employeur et le travailleur. |
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Distinguer les différents types de lésions professionnelles |
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Expliquer la notion de présomption de lésion professionnelle. |
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Comprendre les critères d’admissibilité d’une lésion professionnelle psychologique. |
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Module 3 – Connaitre les recours possibles |
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Comprendre la procédure d’évaluation médicale. |
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Comprendre la procédure de révision d’une décision de la CNESST et de recours devant le Tribunal administratif du travail. |
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Module 4 – Connaître les règles relatives à l’imputation des coûts |
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Maîtriser les règles relatives à l’imputation des coûts. |
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Module 5 – Connaître les règles relatives au retour au travail |
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Comprendre l’application du droit de retour au travail. |
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Interpréter la notion de travail à durée déterminée et retour au travail. |
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Connaître les droits du travailleur de la construction. |
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Maîtriser la procédure d’assignation temporaire. |
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Module 6 - Connaître les règles relatives à la fourniture des soins et à la démarche médicale |
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Maîtriser la notion d’assistance médicale. |
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Comprendre les règles relatives au droit à l’assistance médicale. |
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Module 7 – Connaître les règles relatives à l’indemnité de remplacement du revenu |
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Comprendre la règlementation entourant le jour de la lésion et les 14 jours suivants. |
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Comprendre la notion de salaire net. |
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Comprendre la notion d’absence pour soins. |
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Comprendre la notion de capacité de gains. |
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Maîtriser l’indemnité de remplacement du revenu. |
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Module 8 – Connaître les autres indemnités possibles |
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Connaître l’indemnité pour préjudice corporel. |
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Connaître l’indemnité de décès. |
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Module 9 -Connaître les règles relatives à la réadaptation |
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Maîtriser le droit à la réadaptation. |
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Comprendre le pouvoir discrétionnaire de la CNESST. |
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Différencier la réadaptation physique, sociale et professionnelle. |
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Maîtriser le droit de priorité du retour à l’emploi. |
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Comprendre la notion d’emploi convenable. |
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Respecter l’obligation d’accommodement raisonnable. |
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SECTION - GESTION DE LA COTISATION |
Module 1 – Connaître les régimes de tarification |
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Différencier les taux de l’unité, taux personnalisé et la tarification rétrospective. |
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Module 2 – Connaître les mutuelles de prévention |
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Comprendre ce qu’est une mutuelle de prévention |
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Analyser les objectifs d’une participation à une mutuelle et obligations qui y sont liées. |
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Module 3 – Connaître les pouvoirs de la CNESST En ce qui concerne la cotisation |
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Connaitre les règles de transfert de la cotisation. |
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Comprendre les modalités relatives à l’information sur l’état de conformité et à l’attestation de conformité. |
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Se référer au Règlement sur le financement concernant l’utilisation de l’expérience. |
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Module 4 – Connaître les règles relatives à l’inscription, aux versements périodiques et à la déclaration des salaires, de même que ses droits de contestation |
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Se référer aux dispositions du Règlement sur le financement concernant le paiement de la cotisation et les versements périodiques. |
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Maîtriser les dispositions du Règlement sur le financement concernant la déclaration des salaires. |
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Respecter l’obligation d’inscription à la CNESST. |
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Déclarer à la CNESST les salaires versés aux travailleurs. |
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Expliquer la notion de travailleurs auxiliaires. |
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Comprendre les notions d’établissement, de travailleur et de domicile. |
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Module 5 – Connaître les types de protection obligatoire et facultative offerts par la CNESST |
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Distinguer le travailleur autonome et le travailleur autonome considéré comme travailleur. |
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SECTION - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION |
Module 1 – Connaître les mesures favorisant l’intégration des femmes dans le secteur de la construction |
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Connaître le programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction. |
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Découvrir les mesures favorisant l’intégration des femmes sur un chantier de construction. |
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Complément de formation |
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Complément de formation – Gestion de la sécurité sur les chantiers |
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Examens pratiques |
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EXAMEN PRATIQUE |
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Illimité |
Audio |
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Audio complet – Sécurité |
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