{"id":86646,"date":"2021-06-21T10:26:35","date_gmt":"2021-06-21T14:26:35","guid":{"rendered":"https:\/\/formationconstruction.com\/uncategorized\/understanding-rbq-licenses\/"},"modified":"2022-10-31T10:44:55","modified_gmt":"2022-10-31T14:44:55","slug":"understanding-rbq-licenses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/formationconstruction.com\/en\/articles\/understanding-rbq-licenses\/","title":{"rendered":"Understanding RBQ licenses"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"86646\" class=\"elementor elementor-86646 elementor-50514\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-18b0c4c3 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"18b0c4c3\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-22770c22\" data-id=\"22770c22\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-44d5625e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"44d5625e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.13.1 - 09-05-2023 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<blockquote><p>Au Qu\u00e9bec, le domaine de la construction est fortement r\u00e9glement\u00e9 et les entrepreneurs doivent se soumettre \u00e0 plusieurs exigences.<\/p><p>La premi\u00e8re d\u2019entre-elles est d\u2019obtenir une licence.<\/p><\/blockquote><p>En effet, la Loi sur le b\u00e2timent exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour ex\u00e9cuter ou faire ex\u00e9cuter des travaux au Qu\u00e9bec et toute personne qui s\u2019occupe de la gestion d\u2019une entreprise de construction doit poss\u00e9der une licence en r\u00e8gle.<\/p><p>Sauf pour les exceptions qui sont pr\u00e9vues par la Loi et ses r\u00e8glements, une licence est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour tous les constructeurs-propri\u00e9taires qui ex\u00e9cutent des travaux de construction.<\/p><p>La RBQ est l\u2019organisme responsable de d\u00e9livrer et de modifier les licences des entrepreneurs du Qu\u00e9bec.<\/p><p>De plus, elle s\u2019assure chaque ann\u00e9e que les conditions de maintien sont remplies par les d\u00e9tenteurs de licences RBQ.<\/p><p>Elle peut \u00e9galement refuser de d\u00e9livrer une licence, la restreindre, l\u2019annuler ou la suspendre.<\/p><h2>Travaux n\u00e9cessitants une licence<\/h2><p>Vous avez donc l\u2019obligation de d\u00e9tenir une licence si vous \u00eates un :<\/p><ul><li>Entrepreneur de construction\u00a0qui ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs<\/li><\/ul><ul><li>Promoteur\u00a0qui s\u2019engage par contrat pour vendre un b\u00e2timent (maison, copropri\u00e9t\u00e9 ou autre) ou une rue qu&#8217;il a construit, qu\u2019il a fait construire, ou qu\u2019il promet de construire ou de faire construire<\/li><\/ul><ul><li>Propri\u00e9taire\u00a0d\u2019un b\u00e2timent, d\u2019un \u00e9quipement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du public ou d\u2019une installation assujettie \u00e0 la Loi sur le b\u00e2timent qui ex\u00e9cute lui-m\u00eame des travaux pour son propre compte. Vous devez alors d\u00e9tenir une licence de constructeur-propri\u00e9taire.<\/li><\/ul><p>Par ailleurs, vous devez \u00e9galement d\u00e9tenir une Licence RBQ si vous effectuez des travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9novation pour autrui et dans le but d\u2019en tirer un profit.<\/p><p>Par exemple, pour des travaux de peinture int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure, ou relatifs aux rev\u00eatements de sol, de murs ou de plafonds et leur finition, la sous-cat\u00e9gorie 9, Entrepreneur en travaux de finition vous sera n\u00e9cessaire.<\/p><p>Si vous faites des travaux d\u2019entretien m\u00e9nager qui visent principalement la propret\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent, tels, le lavage des murs et le cirage des planchers, vous n\u2019avez pas \u00e0 d\u00e9tenir une licence d\u2019entrepreneur.<\/p><ul><li><a href=\"http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cs\/B-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Loi sur le b\u00e2timent \u2013 (Lien)<\/a><\/li><\/ul><h2>Travaux ne n\u00e9cessitant pas de licence<\/h2><p>Les travaux de construction ne n\u00e9cessitent pas tous une licence d\u2019entrepreneur de construction.<\/p><p>En effet, seuls les travaux de construction de b\u00e2timents, d\u2019\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage du public, de certaines installations non rattach\u00e9es \u00e0 un b\u00e2timent, d\u2019installations d\u2019\u00e9quipements p\u00e9troliers ou d\u2019ouvrages de g\u00e9nie civil sont soumis \u00e0 la loi.<\/p><ul><li><a href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/licence\/savoir-si-une-licence-est-requise\/travaux-ne-necessitant-pas-de-licence.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><u>Travaux ne n\u00e9cessitant pas de licence<\/u><\/a><\/li><\/ul><h2>\u00a0<\/h2><h2>\u00a0<\/h2><h2>Quelques d\u00e9finitions<\/h2><p><u>Entrepreneur<\/u><\/p><p>Un entrepreneur est une personne qui, pour autrui, ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter des travaux de construction ou fait ou pr\u00e9sente des soumissions, personnellement ou par personne interpos\u00e9e, dans le but d&#8217;ex\u00e9cuter ou de faire ex\u00e9cuter, \u00e0 son profit, de tels travaux.<\/p><p>Un entrepreneur peut \u00eatre une personne physique, une soci\u00e9t\u00e9 ou une personne morale. Pour exercer ses fonctions, l\u2019entrepreneur doit d\u00e9tenir une licence sur laquelle sont indiqu\u00e9es les cat\u00e9gories et sous-cat\u00e9gories appropri\u00e9es aux travaux envisag\u00e9s.<\/p><p>Un promoteur qui signe un contrat directement avec un tiers en vue de lui vendre un b\u00e2timent qu&#8217;il a construit, fait construire ou que le promoteur s&#8217;engage \u00e0 construire ou \u00e0 faire construire, doit d\u00e9tenir une licence d&#8217;entrepreneur de construction.<\/p><h2>\u00a0<\/h2><p><u>Constructeur propri\u00e9taire<\/u><\/p><p>Un constructeur-propri\u00e9taire est une personne qui ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter des travaux de\u00a0construction\u00a0pour elle-m\u00eame<\/p><p>Le constructeur-propri\u00e9taire est donc une personne physique, une soci\u00e9t\u00e9 ou une personne morale publique ou priv\u00e9e qui ex\u00e9cute des travaux pour r\u00e9pondre \u00e0 ses propres besoins et sur sa ou ses propri\u00e9t\u00e9s, et non pas dans le but de tirer un profit de l\u2019ex\u00e9cution m\u00eame des travaux de construction. Plus simplement, le constructeur-propri\u00e9taire n\u2019a pas de clients.<\/p><p>Par exemple, la personne qui construit un b\u00e2timent de dix \u00e9tages pour louer les appartements de ce b\u00e2timent est un constructeur-propri\u00e9taire.<\/p><p>Par contre, si elle construit un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 de dix \u00e9tages dans le but de vendre des unit\u00e9s de cet immeuble, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un entrepreneur de construction.<\/p><p>Voici quelques exemples de constructeurs-propri\u00e9taires potentiels au sens de la Loi sur le b\u00e2timent :<\/p><ul><li>Les organismes publics : organismes gouvernementaux non-mandataires de l&#8217;\u00e9tat<\/li><li>Les organismes municipaux et paramunicipaux; organismes scolaires<\/li><li>Les organismes de sant\u00e9 ou de services sociaux; organismes religieux<\/li><li>Les propri\u00e9taires d&#8217;\u00e9difices publics (tours \u00e0 bureaux, immeubles \u00e0 logements, etc.)<\/li><li>Les propri\u00e9taires d&#8217;industries<\/li><li>Les propri\u00e9taires de duplex et de triplex, etc.<\/li><li>Les propri\u00e9taires de centres commerciaux et les locataires d&#8217;espaces commerciaux<\/li><li>Les autres propri\u00e9taires, telles les coop\u00e9ratives, les associations de propri\u00e9taires d\u2019immeubles en copropri\u00e9t\u00e9, etc.<\/li><\/ul><p><u>Travaux de construction <\/u><\/p><p>Les travaux de fondation, d\u2019\u00e9rection, de r\u00e9novation, de r\u00e9paration, d\u2019entretien, de modification ou de d\u00e9molition d\u2019un b\u00e2timent, d\u2019un \u00e9quipement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du public, d\u2019une installation non rattach\u00e9e \u00e0 un b\u00e2timent, d\u2019une installation d\u2019\u00e9quipement p\u00e9trolier ou d\u2019un ouvrage de g\u00e9nie civil r\u00e9alis\u00e9 sur les lieux m\u00eames du chantier et \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre, y compris les travaux pr\u00e9alables d\u2019am\u00e9nagement du sol.<\/p><p><u>Personne physique<\/u><\/p><p>Individu qui repr\u00e9sente une compagnie, une soci\u00e9t\u00e9, une entreprise, une association, etc\u2026<\/p><p><u>Personne morale <\/u><\/p><p>Entreprise form\u00e9e par certificat de constitution, statuts, lettres patentes, etc\u2026, notamment sous le r\u00e9gime de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions.<\/p><p>Toute entreprise incorpor\u00e9e est une personne morale.<\/p><p>Les personnes d\u00e9tenant des actions de la personne morale s\u2019appellent actionnaires<\/p><h2><u>Amendes importantes<\/u><\/h2><p>Une personne qui travaille sans licence s\u2019expose en tout temps \u00e0 recevoir une amende importante, car elle commet une <a href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/lois-reglements-et-codes\/amendes.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">infraction<\/a>.<\/p><p>D\u2019importantes amendes s\u2019appliquent \u00e9galement si un d\u00e9tenteur de licence RBQ et ses sous-traitants ne d\u00e9tiennent pas les bonnes sous-cat\u00e9gories.<\/p><h3 style=\"font-weight: 400;\"><strong>Montant des amendes<\/strong><\/h3><p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Travail sans licence<\/strong><\/p><p style=\"font-weight: 400;\">Infraction commise par une\u00a0personne physique\u00a0(individu)\u00a0: de <strong>11\u00a0461\u00a0<\/strong>$ \u00e0 <strong>85\u00a0945<\/strong>\u00a0$<\/p><p style=\"font-weight: 400;\">Infraction commise par une\u00a0personne morale\u00a0:\u00a0de <strong>34\u00a0378<\/strong>\u00a0$ \u00e0 <strong>171\u00a0889<\/strong>\u00a0$<\/p><p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Mauvaise cat\u00e9gorie ou sous-cat\u00e9gorie<\/strong><\/p><p style=\"font-weight: 400;\">Infraction commise par une\u00a0personne physique\u00a0(individu)\u00a0:\u00a0de <strong>5\u00a0730<\/strong>\u00a0$ \u00e0 <strong>28\u00a0647<\/strong>\u00a0$<\/p><p style=\"font-weight: 400;\">Infraction commise par une\u00a0personne morale\u00a0:\u00a0de <strong>17\u00a0189<\/strong>\u00a0$ \u00e0 <strong>85\u00a0945<\/strong>\u00a0$<\/p><h2>\u00a0<\/h2><h2>\u00a0<\/h2><h2>Pr\u00e9parer sa licence et les examens correspondants<\/h2><p>Pour obtenir une licence RBQ d\u2019entrepreneur ou de constructeur-propri\u00e9taire, vous devez r\u00e9ussir les examens RBQ se rapportant \u00e0 la Licence souhait\u00e9e et aux sous-cat\u00e9gories choisies.<\/p><p>Les connaissances \u00e9valu\u00e9es aux examens concernent l\u2019administration et la gestion d\u2019une entreprise et des chantiers, la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les aspects techniques des travaux de construction que vous ex\u00e9cuterez.<\/p><p>Votre demande de licence doit indiquer la ou les sous-cat\u00e9gories correspondant aux travaux que vous comptez ex\u00e9cuter.<\/p><p>Pour vous aider \u00e0 d\u00e9terminer la ou les bonnes sous-cat\u00e9gories,<\/p><ul><li>Utilisez notre outil :<a href=\"https:\/\/formationconstruction.com\/determiner-la-licence-rbq-requise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> GO LICENCE<\/a><\/li><li>Consultez les <a href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/licence\/se-qualifier-ex-examens\/moyens-devaluation-des-competences\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><u>Examens \u00e0 passer\u00a0<\/u><\/a><\/li><li>Ou contactez nos sp\u00e9cialistes au 1 (866) 626 8055<\/li><\/ul><h2>\u00a0<\/h2><h2>LES LICENCES LES PLUS DEMAND\u00c9ES<\/h2><p>Voici les\u00a0cat\u00e9gories de licences\u00a0que vous pouvez obtenir. Notez que chacune d\u2019elle se divise en plusieurs sous-cat\u00e9gories.<\/p><h2>\u00a0<\/h2><h2>\u00a0<\/h2><h2>Licence d&#8217;entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral<\/h2><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>En tant qu\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral vous allez pouvoir coordonner les travaux de construction r\u00e9alis\u00e9s par vous-m\u00eame, vos employ\u00e9s ou des sous-traitants.<\/p><p>Vous aurez \u00e0 charge l\u2019organisation et la coordination de ces travaux dans le cadre de projets regroupant plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9tiers du domaine de la construction.<\/p><p>Vous serez autoris\u00e9 \u00e0 <strong>soumissionner<\/strong>, \u00e0\u00a0<strong>ex\u00e9cuter<\/strong>\u00a0ou \u00e0\u00a0<strong>faire ex\u00e9cuter<\/strong> les travaux de construction compris dans votre licence d\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p><p><em>Habituellement, un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter des travaux d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral comme construire une maison ou \u00e9riger une ligne de transmission.<\/em><\/p><p><em>L\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral peut, s\u2019il le d\u00e9sire, ne jamais ex\u00e9cuter de travaux de construction. <\/em><\/p><p><em>Il peut, en effet, se contenter d\u2019organiser un chantier et de coordonner les travaux ex\u00e9cut\u00e9s par des sous-traitants, qui peuvent \u00eatre soit des entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux, soit des entrepreneurs sp\u00e9cialis\u00e9s. <\/em><\/p><p><em>C\u2019est le cas, entre autres, du promoteur immobilier.<\/em><\/p><p><strong>Faire ex\u00e9cuter<\/strong><\/p><p>Vous pourrez faire ex\u00e9cuter, par un sous-traitant, des travaux compris dans toutes les sous-cat\u00e9gories de l\u2019annexe II et de l\u2019annexe III de la <a class=\"lien_fichier\" href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/fileadmin\/medias\/pdf\/Publications\/francais\/AnnexeListeSousCategories.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Liste des sous-cat\u00e9gories de licence\u00a0\u2013\u00a0PDF\u00a0(131\u00a0Ko)<\/a> si ces travaux concernent un b\u00e2timent ou un ouvrage vis\u00e9 par la sous-cat\u00e9gorie de l&#8217;annexe I que vous d\u00e9tenez.<\/p><p><strong>Ex\u00e9cuter vous-m\u00eame<\/strong><\/p><p>Vous pourrez ex\u00e9cuter vous-m\u00eame les travaux suivants:<\/p><ul><li>les travaux compris dans toutes les sous-cat\u00e9gories sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 risques moins \u00e9lev\u00e9s que l\u2019on trouve \u00e0 l\u2019annexe III de la\u00a0<a class=\"lien_fichier\" href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/fileadmin\/medias\/pdf\/Publications\/francais\/AnnexeListeSousCategories.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Liste des sous-cat\u00e9gories de licence\u00a0\u2013\u00a0PDF\u00a0(131\u00a0Ko)<\/a> du R\u00e8glement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propri\u00e9taires, lorsqu\u2019ils visent des b\u00e2timents, installations ou ouvrages compris dans votre licence d\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral<\/li><li>les travaux compris dans les sous-cat\u00e9gories \u00e0 risques plus \u00e9lev\u00e9s de l\u2019annexe II de la\u00a0<a class=\"lien_fichier\" href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/fileadmin\/medias\/pdf\/Publications\/francais\/AnnexeListeSousCategories.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Liste des sous-cat\u00e9gories de licence\u00a0\u2013\u00a0PDF\u00a0(131\u00a0Ko)<\/a>\u00a0<strong>qui sont mentionn\u00e9es dans votre sous-cat\u00e9gorie d\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, toujours pour le type de b\u00e2timents, installations ou ouvrages vis\u00e9s par celle-ci<\/li><li>les travaux qui sont compris dans les sous-cat\u00e9gories sp\u00e9cialis\u00e9es que vous d\u00e9tenez en plus de vos sous-cat\u00e9gories d\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral.<\/li><\/ul><p><strong>Pour une\u00a0licence\u00a0d\u2019entrepreneur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral, les examens suivants doivent \u00eatre pass\u00e9s :<\/strong><\/p><ol><li>Administration. Dur\u00e9e 3h00<\/li><li>Gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sur les chantiers de construction. Dur\u00e9e 1h30<\/li><li>Gestion de projets et de chantiers. Dur\u00e9e 3h00<\/li><li>Ex\u00e9cution des travaux de construction.\u00a0 Dur\u00e9e 3h00<\/li><\/ol><p><i><span lang=\"FR-CA\">Les sous-cat\u00e9gories 2.6 Entrepreneur en pieux et fondations sp\u00e9ciales, 3.1 Entrepreneur en structures de b\u00e9ton, 4.1 Entrepreneur en structures de ma\u00e7onnerie, 5.1 Entrepreneur en structures m\u00e9talliques et \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s de b\u00e9ton, 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois, ainsi que tous les travaux compris \u00e0 l\u2019annexe III font partie des Licences de \u00ab constructeur-propri\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00bb et \u00ab entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/span><\/i><\/p><p><strong>Notre formation compl\u00e8te\u00a0<a href=\"https:\/\/formationconstruction.com\/course\/promotion-4-cours-entrepreneur-general-rbq\/\" data-saferedirecturl=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/formationconstruction.com\/course\/promotion-4-cours-entrepreneur-general-rbq\/&amp;source=gmail&amp;ust=1572581657659000&amp;usg=AFQjCNF2m1GjlHvUGK3RnENoXDgEecaNjA\">\u00ab\u00a0Entrepreneur\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb\u00a0<\/a>\u00a0offerte \u00e0\u00a0825.00$\u00a0vous pr\u00e9pare ad\u00e9quatement aux examens de la RBQ.<\/strong><\/p><h2>Licence d&#8217;entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9<\/h2><p>En tant qu&#8217;entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9 vous allez pouvoir ex\u00e9cuter ou faire ex\u00e9cuter des travaux compris dans vos sous-cat\u00e9gories de licence pour tous les donneurs d\u2019ouvrage mentionn\u00e9s ci-dessous, quel que soit le type de b\u00e2timent, d\u2019installation ou d\u2019ouvrage concern\u00e9.<\/p><p><strong>Ainsi vous pourrez :<\/strong><\/p><ul><li>sous-contracter aupr\u00e8s d\u2019un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ou d\u2019un constructeur-propri\u00e9taire<\/li><li>sous-contracter aupr\u00e8s d\u2019un entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9 d\u00e9tenant la m\u00eame sous-cat\u00e9gorie ou une autre sous-cat\u00e9gorie de licence que vous (g\u00e9n\u00e9ralement afin d\u2019ex\u00e9cuter des travaux connexes)<\/li><li>conclure des contrats visant la d\u00e9molition des travaux que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter. Par exemple, l\u2019entrepreneur en structures de ma\u00e7onnerie peut r\u00e9aliser un contrat de d\u00e9molition d\u2019un contre-mur ext\u00e9rieur en ma\u00e7onnerie.<\/li><li>conclure un contrat avec une personne physique qui veut r\u00e9aliser des travaux de construction d\u2019une maison unifamiliale ou d\u2019un ouvrage destin\u00e9 \u00e0 son usage personnel ou \u00e0 celui de sa famille. Dans ce cas, cette personne physique agit \u00e0 titre de\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/vous-etes\/constructeur-proprietaire\/la-rbq-et-le-constructeur-proprietaire\/la-rbq-et-vous.html\">constructeur-propri\u00e9taire<\/a>\u00a0et elle est exempt\u00e9e de l\u2019obligation de d\u00e9tenir une licence \u00e0 ce titre.<\/li><\/ul><p><em>Un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ou sp\u00e9cialis\u00e9 peut toujours soumissionner, ex\u00e9cuter ou faire ex\u00e9cuter une fraction des travaux normalement inclus dans sa sous-cat\u00e9gorie, et ce, m\u00eame si ces travaux ne sont pas textuellement indiqu\u00e9s dans la d\u00e9finition de la sous-cat\u00e9gorie.<\/em><\/p><p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Pour une licence d\u2019entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9 (annexe 3), les examens suivants doivent \u00eatre pass\u00e9s :<\/strong><\/p><ol><li style=\"font-weight: 400;\">Administration. Dur\u00e9e 3h00<\/li><li style=\"font-weight: 400;\">Gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sur les chantiers de construction. Dur\u00e9e 1h30<\/li><li style=\"font-weight: 400;\">Gestion de projets et de chantiers. Dur\u00e9e 3h00<\/li><\/ol><p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Notre formation compl\u00e8te\u00a0&#8220;<a href=\"https:\/\/formationconstruction.com\/course\/promotion-3-cours-entrepreneur-specialise-rbq\/\" data-saferedirecturl=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/formationconstruction.com\/course\/promotion-3-cours-entrepreneur-specialise-rbq\/&amp;source=gmail&amp;ust=1572582484190000&amp;usg=AFQjCNE0w00ze4_XFJvjvVm4IqJ9raOX4g\">Entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9<\/a>&#8221;\u00a0offerte \u00e0 650.00$ vous pr\u00e9pare ad\u00e9quatement aux examens de la RBQ.<\/strong><\/p><h2>Licence de constructeur propri\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/h2><p>Si vous \u00eates <strong>propri\u00e9taire<\/strong> d\u2019un b\u00e2timent, d\u2019un \u00e9quipement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du public ou d\u2019une installation assujettie \u00e0 la Loi sur le b\u00e2timent et que vous ex\u00e9cutez vous-m\u00eame des travaux pour votre propre compte.<\/p><p>Vous devez alors d\u00e9tenir une licence de constructeur-propri\u00e9taire.<\/p><p><em>Rappel : Le titulaire d\u2019une licence de constructeur-propri\u00e9taire ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter, sur sa ou ses propri\u00e9t\u00e9s, des travaux pour r\u00e9pondre \u00e0 ses propres besoins et non pour tirer un profit de l\u2019ex\u00e9cution m\u00eame des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propri\u00e9taire n\u2019ex\u00e9cute pas de travaux de construction pour des clients.<\/em><\/p><p><strong>Particularit\u00e9s<\/strong><\/p><p><em>Le constructeur-propri\u00e9taire est exempt\u00e9 de d\u00e9tenir une licence s\u2019il confie les travaux \u00e0 un seul entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9 qui d\u00e9tient toutes les sous-cat\u00e9gories n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des travaux.<\/em><\/p><p><em>Le constructeur-propri\u00e9taire qui ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter des travaux compris\u00a0<strong>uniquement<\/strong>\u00a0dans des sous-cat\u00e9gories de l\u2019annexe III (travaux sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 risques moins \u00e9lev\u00e9s) de la\u00a0<a class=\"lien_fichier\" href=\"https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/fileadmin\/medias\/pdf\/Publications\/francais\/AnnexeListeSousCategories.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Liste des sous-cat\u00e9gories de licence\u00a0\u2013\u00a0PDF\u00a0(131\u00a0Ko)<\/a>\u00a0n\u2019a pas besoin d\u2019avoir une licence.<\/em><\/p><p><span lang=\"FR-CA\"><strong>Pour une licence de constructeur-propri\u00e9taire, les examens suivants doivent \u00eatre pass\u00e9s :<\/strong><br \/><\/span><span lang=\"FR-CA\"><br \/><\/span><span lang=\"FR-CA\">1. Gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sur les chantiers de construction. Dur\u00e9e 1h30<br \/><\/span><span lang=\"FR-CA\">2. Gestion de projets et de chantiers. Dur\u00e9e 3h00<br \/><\/span><span lang=\"FR-CA\">3. Ex\u00e9cution des travaux de construction dans la ou les sous-cat\u00e9gories vis\u00e9es par la demande. Dur\u00e9e 3h00.<br \/><\/span><span lang=\"FR-CA\"><br \/><\/span><i><span lang=\"FR-CA\">Les sous-cat\u00e9gories 2.6 Entrepreneur en pieux et fondations sp\u00e9ciales, 3.1 Entrepreneur en structures de b\u00e9ton, 4.1 Entrepreneur en structures de ma\u00e7onnerie, 5.1 Entrepreneur en structures m\u00e9talliques et \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s de b\u00e9ton, 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois, ainsi que tous les travaux compris \u00e0 l\u2019annexe III font partie des Licences de \u00ab constructeur-propri\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00bb et \u00ab entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<br \/><\/span><\/i><i><span lang=\"FR-CA\"><br \/><\/span><\/i><strong><span lang=\"FR-CA\">Notre formation compl\u00e8te <\/span><span lang=\"FR-CA\"><a href=\"https:\/\/formationconstruction.com\/course\/promotion-3-cours-rbq-constructeur-proprietaire\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" data-saferedirecturl=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/formationconstruction.com\/course\/promotion-3-cours-rbq-constructeur-proprietaire\/&amp;source=gmail&amp;ust=1572582710783000&amp;usg=AFQjCNHxRa7cLCak-DFRKNXXUDsf_RLTTA\">\u00ab Constructeur-propri\u00e9taire\u00bb<\/a><\/span><span lang=\"FR-CA\"> offerte \u00e0\u00a0680.00$ vous pr\u00e9pare ad\u00e9quatement aux examens de las RBQ.<\/span><\/strong><\/p><h4>\u00a0<\/h4><h4><strong>\u00c0 PROPOS DE NOUS<\/strong><\/h4><p>Fond\u00e9 en 2000, Formation Construction est le plus important fournisseur de formations pr\u00e9paratoires \u00e0 la r\u00e9ussite des examens de la RBQ au Canada.<\/p><p>Des milliers d\u2019entrepreneurs \u2013 venant de divers secteurs d\u2019activit\u00e9 \u2013 ont suivi un cours \u00e0 Formation Construction.<\/p><p>Nos cours 100% en ligne sont con\u00e7us par des sp\u00e9cialistes de premier plan dans le domaine de la construction.<\/p><p>Pendant toute la dur\u00e9e de votre \u00e9tude, les formateurs sont \u00e0 votre disposition pour vous aider, r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et suivre votre progression 7j\/7 24h\/24.<\/p><p>Nous vous apportons notre aide afin de constituer votre dossier conforme, qui devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la RBQ.<\/p><p>\u00c0 chaque \u00e9tape de votre projet, vous obtenez des\u00a0conseils de professionnels experts pour vous aider \u00e0 vous poser les bonnes questions, vous apporter les outils essentiels pour vous assurer un lancement en affaire lucratif.<\/p><p>Vous \u00eates orient\u00e9 sur les assurances et les cautionnements obligatoires li\u00e9es \u00e0 votre licence d\u2019entrepreneur et avez acc\u00e8s \u00e0 un panel de services essentiels \u00e0 votre lancement d\u2019entreprise.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>In Quebec, the construction industry is highly regulated and contractors must comply with several requirements. 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