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14.2 Appareils élévateurs pour personnes handicapées

Sous-catégorie 14.2

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées, visés par l’édition en vigueur des normes CAN/CSA B355 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées» et CAN/CSA B613 «Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées» rendues applicables par le chapitre IV du Code de construction, et définis dans ces normes ainsi que les travaux de construction connexes.

Source: www.rbq.gouv.qc.ca

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21 décembre 2022

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