Sous-catégorie 15.2.1

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.2.

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

• à l’installation de poêles et de foyers au gaz naturel;
• à l’installation et au raccordement des brûleurs à gaz naturel dans un appareil de chauffage;
• à l’installation d’évents muraux et du tuyau à fumée;
• à l’installation et au raccordement de la cheminée préfabriquée pour le gaz naturel;
• à l’installation d’un chemisage de gaines de cheminées;
• à l’installation et au raccordement d’appareils de chauffage radiant au gaz naturel;
• au raccordement du brûleur d’un chauffe-eau au gaz naturel.

N. B. : Afin de vérifier si la municipalité fait partie des municipalités où il n’y a pas d’égout public et dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, on se référera au ministère des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (www.mamh.gouv.qc.ca )

Source: www.rbq.gouv.qc.ca

Examens à passer :

• Administration, Gestion et Management
• Gestion de la Sécurité sur les Chantiers
• Gestion de Projets et de Chantiers
• Exécution des travaux de construction – 15.2.1

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