Sous-catégorie 15.3.1

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion à l’huile et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.3.

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

• à l’installation et au raccordement des brûleurs à l’huile dans un appareil de chauffage;
• à l’installation de poêles au mazout, « fournaises de plancher », « pot-type burner », etc.;
• à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du mazout et du raccordement au brûleur;
• à l’installation du réservoir d’huile raccordé au brûleur (souterrain, hors terre, intérieur ou extérieur);
• à l’installation d’évents muraux et du tuyau à fumée;
• au raccordement à la cheminée;
• au raccordement et à l’installation de cheminées préfabriquées pour le mazout;
• à l’installation d’un chemisage de gaines de cheminées;
• à l’installation des systèmes de contrôle et régulation;
• aux travaux d’entretien et de démolition de systèmes de brûleur au mazout.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

N. B. : Afin de vérifier si la municipalité fait partie des municipalités où il n’y a pas d’égout public et dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, on se référera au ministère et de l’Habitation (www.mamh.gouv.qc.ca ).

Source: www.rbq.gouv.qc.ca

Examens à passer :

• Administration, Gestion et Management
• Gestion de la Sécurité sur les Chantiers
• Gestion de Projets et de Chantiers
• Exécution des travaux de construction – 15.3.1

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