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Licences RBQ

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Fév'17

16 Électricité

Sous-catégorie 16.0 Sauf pour les travaux de démolition, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction d’une installation électrique auxquels le chapitre V du Code de construction, introduit par le Règlement modifiant le Code de construction approuvé par le décret n° 961-2002 du 21 août 2002 s’applique, lesquels sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité. Elle autorise également les travaux de …

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Fév'17

15.10 Réfrigération

Sous-catégorie 15.10 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un …

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Fév'17

15.9 Petits systèmes de réfrigération

Sous-catégorie 15.9 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue …

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Fév'17

15.8 Ventilation

Sous-catégorie 15.8 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et …

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Fév'17

15.7 Ventilation résidentielle

Sous-catégorie 15.7 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées, et d’une partie privative d’un bâtiment …

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Fév'17

15.6 Propane

Sous-catégorie 15.6 Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du propane, incluant leurs composantes et leurs accessoires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes. Explications supplémentaires Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction …

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