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Les cautionnements pour Entrepreneurs

Construire l’avenir avec assurance !

Les cautionnements pour Entrepreneurs

Notre large bassin d’entrepreneurs nous permet d’offrir les meilleurs prix sur le marché ainsi que des produits exclusifs aux entrepreneurs de la construction.

Nos spécialistes experts vous conseillent sans frais.


Cautionnement RBQ

Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.

Le cautionnement de licence est obligatoire.

Le cautionnement de licence est une garantie financière pour garantir l’exécution de vos obligations contractuelles envers vos clients.

Il vise à indemniser tout client à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.

Le montant exigé est de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux et génie civil.


Cautionnement GCR pour les bâtiments neufs

Détenteurs des sous-catégories 1.1.1 et / ou 1.1.2 vous devez avoir un cautionnement GCR pour indemniser vos clients en cas de préjudice.

Depuis le 1er janvier 2015, toute entreprise désirant construire ou vendre des bâtiments résidentiels neufs couverts par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs doit être accréditée à la Garantie de construction résidentielle (GCR).

Le cautionnement GCR est obligatoire.

Ce plan de garantie a pour objet d’assurer l’exécution de certaines obligations légales et contractuelles de votre part. Ainsi, comme les bâtiments sont couverts, votre client bénéficiera de protections et d’indemnités.

Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.

Le cautionnement de licence (mentionné plus haut) n’est pas requis si vous détenez exclusivement les sous-catégories 1.1.1 et/ou 1.1.2 puisque vos obligations légales et contractuelles sont déjà couvertes par le plan de garantie obligatoire. Si d’autres sous-catégories d’entrepreneur général ou spécialisé sont mentionnées à votre licence, le cautionnement de licence est alors exigible en plus du plan de garantie.


Autres cautionnements

Nous offrons les différents cautionnements requis tels que :

  • Cautionnements pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • Cautionnements pour la Garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR).
  • Cautionnement de soumission
  • Cautionnement d’exécution
  • Et plus encore …

 

Nos spécialistes experts vous offrent des solutions adaptées et personnalisées à votre projet pour une protection des plus complète.


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