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CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation sont en conformité avec les lois québécoises et canadiennes. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays du Canada même si le consommateur n’est pas domicilié au Canada. Dans l’hypothèse où l’une des clauses présentes serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l’utilisation future du site Web formationconstruction.com, par l’affichage de conditions d’utilisation révisées sur ce site Web. Par l’utilisation du site Web formationconstruction.com postérieurement à l’affichage de ces conditions d’utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées.
En continuant d’utiliser le présent site Web formationconstruction.com, vous signifiez votre consentement à toute modification apportée.
Lorsque vous utilisez le présent site Web formationconstruction.com, vous êtes connu pour avoir accepté les conditions qui suivent. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation attentivement car elles régissent votre utilisation du site web.

Pour toute information supplémentaire concernant ces conditions d’utilisation : [email protected]

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les dispositions suivantes :

VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d’utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu’elle soit incorporée ou non) et nous. Quant à votre accès et votre utilisation de notre site web et boutique en ligne et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le « site web »). La durée d’un Accès Utilisateur durant lequel les services sont offerts est d’un (1) an, dont la date anniversaire correspond à la date de votre inscription et premier paiement sur le Site Web. Après ce temps, le compte utilisateur est désactivé. Vous pouvez faire une demande de prolongation aux cours en nous en faisant la demande comme indiqué dans la section Prolongation d’accès aux formations (Voir plus bas) et selon les conditions qui y sont indiquées.

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d’être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d’utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d’utilisation, si vous n’êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d’utilisation ou si vous n’avez pas l’autorité juridique d’accepter les présentes conditions d’utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l’utiliser.

Les présentes conditions d’utilisation s’ajoutent à toute autre condition qui vous lie à nous, y compris toute transaction.

RÈGLES D’UTILISATION

Vous vous engagez à ne poser, lorsque vous utilisez le site Web formationconstruction.comaucun acte prohibé. À titre d’exemple, un tel acte pourrait consister, sans s’y limiter :

  • à tenter d’accéder à toute section du site formationconstruction.com à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder, ou d’accéder au site lui-même par d’autres moyens que l’interface fournie
  • à perturber ou à tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web com ou de toute application ou lien
  • à effectuer toute manœuvre occasionnant une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site Web com
  • à recourir à l’ingénierie inverse ou à tout autre moyen pour découvrir tout code source lié au site Web formationconstruction.com ou à une application, quelle qu’elle soit
  • à envoyer tout virus, cheval de Troie ou ver, toute bombe à retardement ou tout système d’annulation automatique de message, fichier corrompu ou autre renseignement susceptible d’endommager le site Web formationconstruction.com (y compris les applications) ou d’autres renseignements et données, ou de nuire au fonctionnement des systèmes informatiques ou des biens d’une tierce partie
  • à utiliser le site (y compris les applications) à toute fin illégitime ou préjudiciable ou pour diffamer ou harasser qui que ce soit, ou à s’en servir sans se conformer totalement à la loi applicable
  • à faire usage d’un robot, d’une araignée ou d’autres dispositifs automatiques
  • à employer le site Web formationconstruction.com ou toute application à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.
MOT DE PASSE

Il est interdit de divulguer ou de partager votre mot de passe et votre nom d’utilisateur avec autrui, et vous êtes tenu d’informer formationconstruction.com si vous croyez qu’une autre personne a accès à vos codes d’accès.

Vos Codes d’accès ne peuvent être distribués à autrui en vue d’en tirer un bénéfice commercial.

SÉCURITÉ PAIEMENTS

Cryptage des données :

Les communications effectuées à partir des pages d’achats de notre site Internet sont cryptées à l’aide d’un certificat SSL.

Sécurité de vos informations bancaires :

Vos achats en ligne par carte de crédit

Le service de paiement par carte de crédit est sécurisé grâce au CVD (code de sécurité). Ce code de sécurité à 3 ou 4 chiffres est habituellement inscrit au verso de votre carte à côté de la signature et permet un contrôle cryptographique de l’information.  Ce code permet d’authentifier que la carte utilisée est authentique et protège son détenteur contre la fraude. 

 

Vos achats en ligne par Virement Interac

Vos paiements par Virement Interac sont protégés par les mesures de sécurité de de cryptage de votre banque ou coopérative de crédit. 

 

Sécurité de vos informations bancaires :

Nous ne communiquons jamais vos coordonnées bancaires et celles-ci sont tenues confidentielles.

Cryptage des données :

Les outils de sécurisation et de prévention de notre site sont parmi les plus performants du marché.

Toutes les données enregistrées sur votre compte utilisateur sont cryptées.

Les échanges de courriels que nous sommes susceptibles d’avoir sont également cryptés mais nous vous déconseillons d’envoyer par courriel des informations sensibles comme votre numéro de compte ou d’assurance sociale. Si vous devez fournir ce type de renseignements, préférez le téléphone.

Tous nos appels sont enregistrés et consignés.

Nos systèmes de prévention détectent les tentatives de fraude sur votre compte. En cas de doute, le compte est automatiquement bloqué et nous vous contactons immédiatement.

Confirmation automatique par courriel :

A chaque fois que vous recevez ou effectuez un paiement, nous vous envoyons un courriel de confirmation. Si vous recevez un courriel de confirmation portant sur une transaction que vous n’avez pas effectuée, prévenez-nous immédiatement pour que nous puissions réagir au mieux.

RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION

Le texte, les images, les éléments graphiques, les fichiers sonores, les animations, les vidéos et leur disposition sur le site Web sont tous protégés par des droits de propriété intellectuelle; aucun matériel de ce genre en provenance du site Web formationconstruction.com ou de tout autre site Web appartenant  à Weba Management Inc. ne peut être copié, distribué, publié à nouveau, téléchargé vers l’amont, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Weba Management Inc.  La modification ou l’utilisation du matériel à toute autre fin enfreint les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. Le fait d’accéder au présent site Web formationconstruction.com ne vous confère aucun titre ou droit de propriété intellectuelle; ceux-ci demeurent, tout comme le matériel du présent site, la propriété pleine et entière de Weba Management Inc.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements pour de nombreuses raisons, notamment dans le but :

  • de personnaliser votre expérience d’utilisation
  • de vous fournir nos produits et services
  • de vous informer de nos promotions ainsi que des produits et services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser
  • de vous offir une vitrine personnalisée pour vous ou votre entreprise.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Web formationconstruction.com et l’intégralité de son contenu sont protégés par des lois sur le droit d’auteur et par d’autres lois concernant la propriété intellectuelle et les droits de propriété ; ils sont détenus, contrôlés ou utilisés sous licence par Weba Management Inc.

Rien sur le présent site Web formationconstruction.com ne confère, de façon implicite, par préclusion ou de toute autre manière, quelque licence ou droit d’utilisation que ce soit à l’égard de marques de commerce, de logos ou d’autres noms, y compris – sans s’y limiter – ceux identifiant formationconstruction.com ou ses services et produits sur le présent site, à moins que Weba Management Inc.  n’ait expressément donné son consentement écrit.

Tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle visant l’ensemble des textes, des images et des autres éléments figurant sur le présent site Web formationconstruction.com appartiennent à Weba Management Inc. ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Aucune reproduction d’une partie du site formationconstruction.com, quelle qu’elle soit, ne peut être vendue ou distribuée en vue d’en tirer un bénéfice commercial, ni modifiée ou intégrée à toute autre œuvre ou publication ou à tout autre site Web.

Vous êtes avisé que Weba Management Inc. fera vigoureusement valoir ses droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi, allant jusqu’à intenter des poursuites au criminel en cas d’infraction grave.

UTILISATION PERSONNELLE

Aucun renseignement ni document en provenance du présent site Web formationconstruction.com ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé vers l’amont, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit de Weba Management Inc.

Par les présentes, vous êtes avisé que Weba Management Inc.  fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

SOUMISSION D’IDÉES ET RÉTROACTION

Vous n’utiliserez le présent site Web formationconstruction.com, son contenu et tout matériel ou renseignement s’y trouvant qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit de diffuser par son intermédiaire tout renseignement diffamatoire, offensant, contrevenant, de toute autre manière, à n’importe quelle loi, enfreignant ou violant les droits de toute autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous serez seul responsable du contenu de tout document et de toute information que vous communiquerez par l’intermédiaire du présent site Web formationconstruction.com. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. Weba Management Inc.  interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche une autre personne d’utiliser le présent site Web formationconstruction.com ou d’en bénéficier, ou restreint l’utilisation qu’elle peut en faire.

Les stipulations précédentes de la présente section sont à l’avantage de Weba Management Inc.  , des tiers qui lui fournissent du contenu et de ses donneurs de licence, qui peuvent tous invoquer et faire valoir leurs droits en vertu de ces stipulations, directement ou en leur propre nom.

EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements contenus sur le présent site Web formationconstruction.com sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas destinés à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Les documents publiés sur le site le sont à titre de service seulement et ne constituent pas des versions officielles. Le site lui-même et l’intégralité de son contenu, du matériel, des renseignements et des articles s’y trouvant ou auxquels il est possible d’accéder par son intermédiaire sont fournis TELS QUELS. Weba Management Inc.  et chacun de ses administrateurs, des membres de sa direction, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires déclinent expressément toute responsabilité quant aux déclarations, aux garanties et aux conditions expresses et implicites relatives au présent site Web formationconstruction.com et à son contenu ainsi qu’au contenu auquel on peut accéder par son intermédiaire. Cette stipulation englobe notamment toute déclaration ou garantie en matière de titre et de non-violation, toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une utilisation particulière et toute déclaration, garantie ou condition découlant d’habitudes commerciales établies ou d’usages du commerce.

Weba Management Inc.  , ses administrateurs, les membres de sa direction, ses employés, ses consultants et ses mandataires ne font aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité, la fiabilité, la véracité ou le caractère complet du présent site Web, de son contenu ou du contenu auquel il permet d’accéder – qu’il soit question, notamment, de la teneur de tout contenu, élément d’information, matériel ou article s’y trouvant (y compris, sans s’y limiter, les communiqués de presse ou les données financières), des services fournis par son intermédiaire, des liens vers d’autres sites y figurant ou du contenu de ces sites – ni en ce qui concerne l’utilisation et l’exploitation continues ou sans erreurs d’Internet ou du présent site Web formationconstruction.com.

Ni Weba Management Inc ni aucun de ses administrateurs, des membres de sa direction, de ses employés, de ses consultants ou de ses mandataires ne déclarent ou ne garantissent par ailleurs, de quelque manière que ce soit, que le présent site Web ou l’accès à celui-ci et son utilisation ne seront pas interrompus, qu’aucune erreur ou défectuosité ne se produira et qu’aucun virus ou autre élément nuisible ne se manifestera. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du présent site Web formationconstruction.com est à vos propres risques.

En aucune circonstance – que ce soit en cas de négligence, de grossière négligence, d’assertion négligente et inexacte ou de violation fondamentale, notamment – Weba Management Inc. et ses administrateurs, les membres de sa direction, ses employés, ses consultants et ses mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers ou des pertes résultant de l’utilisation du contenu du présent site formationconstruction.com ou des renseignements, du matériel et des articles s’y trouvant, de l’incapacité à les utiliser, directement ou indirectement ou de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate sur Internet. Ces restrictions s’appliquent que la partie responsable ou présumée responsable ait été avisée ou non que ce genre de dommages pourrait subvenir, qu’elle ait eu d’autres raisons de le savoir ou l’ait effectivement su. Vous reconnaissez spécifiquement que ni Weba Management Inc. ni aucun de ses administrateurs, des membres de sa direction, de ses employés, de ses consultants ou de ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la conduite diffamatoire, abusive ou illégale d’un utilisateur, dont vous-même, et y consentez.

INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et indemniserez Weba Management Inc. et chacun de ses administrateurs, des membres de sa direction, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires contre toute réclamation, et à l’égard de toute responsabilité et de tous frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de (i) votre manquement aux présentes stipulations ou de (ii) votre utilisation du présent site Web formationconstruction.com  et de son contenu ainsi que de l’affichage ou de la transmission sur le présent site Web formationconstruction.com de tout renseignement ou autre matériel que vous aurez vous-même préparé, ou qu’auront préparé d’autres personnes utilisant votre compte.

Si vous constatez que votre compte a été utilisé sans autorisation, vous consentez à en aviser Weba Management Inc. dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter que cette situation ne se reproduise. Weba Management Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.

RÉUSSITE GARANTIE

Réussite Garantie :
Si vous suivez assidûment notre programme de formation en ligne et échouez à l’examen de la RBQ lors de votre première tentative, nous vous offrons la garantie de réussite suivante :

  • Vous bénéficierez d’un accès supplémentaire à nos ressources de formation sans frais supplémentaires pour vous préparer à une deuxième tentative.

Remboursement intégral en cas de deuxième échec :

  • Si, malgré une étude adéquate et une participation active à notre programme, vous échouez à l’examen de la RBQ une deuxième fois, nous comprenons que cela puisse être décevant.
  • Dans ce cas, nous vous rembourserons l’intégralité du montant de la formation.
  • Une preuve de votre deuxième échec à l’examen de la RBQ sera requise pour valider votre demande de remboursement.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier votre historique complet d’étude (complété à 100%), y compris les connexions, temps d’étude (minimum de 10 heures par cours), résultats aux examens pratiques (60% minimum), demandes d’assistance formulées, et consultations avec les professeurs, avant d’approuver le remboursement.
  • Attention ceci ne s’applique pas aux étudiants ayant demandé et bénéficié de la prolongation de leur étude pour 1 année supplémentaire.

Conditions pour le remboursement en cas de deuxième échec :
La demande de remboursement doit être soumise dans les 10 jours suivant la date du second échec à l’examen de la RBQ.

La demande doit être accompagnée de la preuve officielle de l’échec à l’examen.

Exceptions :
Aucun remboursement ne sera accordé si l’échec est dû à une non-participation aux modules de formation, une négligence dans le suivi du programme d’étude, ou d’autres raisons non imputables à la qualité de nos cours.

REMBOURSEMENT D'ACHAT

Demande de remboursement :
Toute demande de remboursement doit être formulée dans les 10 jours suivant la date d’achat.

 

Conditions de remboursement générales :
Aucun remboursement ne sera accordé pour une formation sauf si le produit ou un des cours a été annulé avant que vous n’y accédiez pour la première fois.

 

Formations complètes et cours payés/commencés :
Pour un ensemble (formation complète) de cours payés et/ou commencés, aucun remboursement n’est accordé.

 

Services associés et remboursement spécifique :
Pour un ensemble de cours payés et si vous avez bénéficié des services associés (démarches formulaire, assistance, ou compléments d’étude reçus), aucun remboursement n’est accordé.

 

Remboursement particulier :
Si un remboursement lié à une situation particulière est autorisé, veuillez noter qu’un montant de 10%, équivalent au prix total de l’achat, sera conservé sur votre paiement.

 

Conformité à la Loi sur la protection du consommateur :
Notre politique de remboursement des cours et formations est conforme à la loi sur la protection du consommateur du Québec.

REMBOURSEMENT DES CODES DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Aucun remboursement pour les Codes de construction :

  • Aucun remboursement concernant le Code de construction du Québec ne peut être formulé.
  • Formation Construction agit comme intermédiaire entre vous et le Conseil National de Recherches Canada (CNRC).
  • Dès qu’une commande d’un Code de construction est passée sur le site de formationconstruction.com, le Conseil National de Recherches Canada (CNRC) réceptionne votre commande et vous envoie par colis postal votre Code.


Responsabilité de l’intermédiaire :
En tant qu’intermédiaire, Formation Construction s’engage à faciliter le processus de commande et de réception du Code de construction du Québec, mais n’a pas la responsabilité du contenu ou de la livraison physique du Code.


Processus de commande et de livraison :
Une fois votre commande passée sur notre site, le CNRC prend en charge le processus d’expédition par colis postal du Code de construction du Québec à l’adresse que vous avez fournie lors de votre commande.


Communication avec le CNRC :
Pour toute question, préoccupation ou problème lié à la commande ou à la réception du Code de construction, veuillez communiquer directement avec le CNRC, lequel est responsable de la gestion et de l’expédition des Codes.

ATTESTATION DE FORMATION EN LIGNE

Une attestation de formation en ligne délivrée par formationconstruction.com ne garantit pas que vous possédiez le niveau minimum d’habiletés ou de connaissances sur le sujet. En conséquence, un employeur a la responsabilité de déterminer si l’employé est qualifié pour effectuer un travail ou une tâche spécifique.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En s’inscrivant au cours, vous reconnaissez que ni  Weba Management Inc. , ni formationconstruction.com ne pourront pas être tenus responsables de tout type de perte ou de dommage qui pourrait être interprété comme découlant de nos formations. Weba Management Inc.  et  formationconstruction.com  se dégagent de toute responsabilité quant à l’usage et à l’application inappropriés de l’information ou de l’instruction donnée dans nos formations.

En aucun cas l’inscription de l’étudiant à l’une ou l’autre des formations préparatoires de Formation construction ne l’emporte sur son inscription à l’examen de Licence de la RBQ lui-même. L’étudiant doit personnellement se tenir informé des dates d’examens aux épreuves et déposer lui-même auprès de la RBQ son dossier de candidature.

La responsabilité de Formation construction ne saurait en aucun cas être engagée en cas de formulaire d’inscription non complet à l’examen, de non-présentation, de report des épreuves ou d’échec à ces épreuves. Aucun remboursement ne peut être demandé pour l’un de ces motifs.
L’étudiant s’engage à suivre assidûment sa préparation dans les délais fixés par Formation construction. Sa négligence exclut tout remboursement.

Les informations diffusées sur le site https://www.formationconstruction.com sont des contenus exclusifs et inédits créé par Formation construction et provenant de sources réputées fiables. Formation construction ne peut garantir les questions identiques à celles posées lors des examens de la RBQ. Toutefois, les examens formatifs (quizz) mis à disposition sur la plateforme d’enseignement se veulent pertinents et fiables.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre formatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Formation construction, à quelque titre que ce soit.

RECOURS

Si vous êtes insatisfait du présent site Web formationconstruction.com ou des présentes stipulations, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site. Vous consentez alors à détruire tout matériel obtenu sur ce celui-ci, ainsi que toute copie de ce matériel. Les présentes stipulations demeureront en vigueur après que vous vous soyez exécuté.

VIRUS

Weba Management Inc. n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages que pourrait subir votre équipement informatique ou d’autres biens par suite de votre accès au présent site Web formationconstruction.com, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou encore du téléchargement de matériel, de données, de textes, d’images ou de fichiers vidéo ou audio par son intermédiaire, ni à l’égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d’autres biens dans les cas précités; elle ne saurait en être tenue responsable.

RENONCIATION

L’utilisateur renonce à tous ses droits dans les photos, récits, idées, dessins, opinions et autres œuvres qu’il affiche sur le site Web formationconstruction.com. En outre, l’utilisateur ne peut afficher sur le site que des œuvres dont il est l’unique auteur.

PROLONGATION D'ACCÈS AUX FORMATIONS

Les formations sont réactualisées et mises à jour régulièrement. Lorsque vous demandez une prolongation de votre accès étudiant c’est comme si vous formuliez la demande d’accès à de nouvelles formations.

Pour toutes formations achetées il y a plus d’1 an, le compte utilisateur est désactivé. Il est néanmoins possible de demander une prolongation de 1 an pour accéder de nouveau aux cours en ligne.

Des frais sont exigés pour toute demande de prolongation. La demande est recevable si effectuée dans les 30 jours suivants l’expiration de votre accès actuel au plus tard. Après ce délai de 30 jours, la poursuite d’étude au tarif préférentiel n’est plus autorisée.

Tarif préférentiel en vigueur: – 70% du prix affiché sur le site à la date de la demande de renouvellement.

Un renouvellement vous donne de nouveau accès pendant 1 an.

Les demandes de renouvellement ne peuvent être cumulées. Aussi vous ne pouvez effectuer qu’une (1) seule demande de prolongation d’accès aux formations et ce dans les 30 jours suivants votre première année d’utilisation de notre plateforme d’enseignement.

CONDITIONS DIVERSES

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois du Canada y ayant cours, sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que Weba Management Inc. peut choisir soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations, de même que tout règlement, toute politique et toutes lignes directrices affichés sur le présent site Web formationconstruction.com  par Weba Management Inc. constituent l’intégralité de l’entente que vous liant à Weba Management Inc. relativement à l’objet des présentes. Aucune renonciation par Weba Management Inc. ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si toute stipulation contenue aux présentes devait être jugée nulle, invalide ou autrement inopposable par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Pour toute information supplémentaire concernant ces conditions d’utilisation : [email protected]

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