CONVOCATION AUX EXAMENS RBQ
Pour effectuer une demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le formulaire à remplir varie selon votre situation. Les clients de Formation Construction bénéficient d’une assistance pour l’envoi des formulaires.
Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
Service à la clientèle
Rez-de-chaussée, local 040
255 boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L5
Choix du bon formulaire
En cas de doute sur le choix du bon formulaire, nous vous invitons à vous reporter à votre Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres attribué lors de l’immatriculation de votre entreprise enregistrée ou incorporée.
Les deux premiers chiffres de votre NEQ correspondent à la forme juridique de votre entreprise.
- Personne morale 11
- Personne physique 22
- Société 33
Si vous n’avez pas d’entreprise enregistrée et que vous agissez à votre nom propre, vous devez remplir le formulaire « Personne physique »
Conformité de votre demande
Votre demande de licence doit comporter tous les domaines évalués sans quoi, elle vous sera retournée, considérée comme incomplète. Vous ne pouvez donc pas présenter une demande de convocation examen par examen.
Évidemment, il peut y avoir un répondant différent pour chacun des domaines.
Délais
Suivant la période de l’année à laquelle vous demandez votre licence, les délais de convocations différents.
Les délais actuels sont de 3 à 6 semaines.
Appelez-nous afin d’obtenir plus de détails.
Éléments à considérer
Vous devrez joindre à votre formulaire le paiement pour chaque examen à passer, encaissé par la RBQ.
- Tarif par examen : 97.58$
(Spécialisé: 3 examens / Général: 4 examens)
Vous devrez également y joindre le paiement de la première année de licence.
- Licence entrepreneur Spécialisé: 787,32$
- Licence entrepreneur Général: 1197,27$
Évidemment l’année de Licence sera décomptée à partir du jour ou vous obtenez réellement votre Licence.
- Une Copie d’une de pièce d’identité avec photo délivrées par une autorité gouvernementale.
Par exemple : un permis de conduire, une carte d’assurance maladie ou un passeport. - Preuve de cautionnement (document original) de 20 000$ (Spécialisé) ou 40 000$ (Général).
Notre large bassin d’entrepreneurs nous permet d’offrir des prix compétitifs sur le marché ainsi que des produits exclusifs aux entrepreneurs de la construction. Il vous suffit pour cela de le demander via le formulaire en ligne.
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique – PDF (724 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (926 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (809 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique – PDF (726 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (935 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée à Terre-Neuve-et-Labrador et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (813 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne physique – PDF (734 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Personne morale – PDF (630 Ko)
- Demande d’une licence d’entrepreneur – Entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles – Société – PDF (825 Ko)
