1-866-626-8055   |  info@formationconstruction.com

Vous souhaitez travailler pendant les vacances d’été ? Attention de le prévoir avant la date butoir !

 

La convention collective du secteur résidentiel rassemble plusieurs articles intéressants pour les employeurs.

On y retrouve spécialement l’article 24.06 Travail interdit et travail permis durant les congés annuels obligatoires.

Différentes possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez poursuivre vos travaux pendant les vacances d’été.

 

Retenez que la date du 1er juin est importante !

Exigences à respecter

 

Travaux de réparation et d’entretien dans le résidentiel léger et lourd

  • Le salarié qui accepte d’exécuter ces travaux doit être rémunéré 40 heures à son taux de salaire, et ce, peu importe qu’il n’ait travaillé que quelques heures dans la semaine. Attention à respecter l’horaire normal de travail.
  • Ce salarié peut reporter ses vacances à un moment convenu avec son employeur.

 

Travaux de rénovation ou de modification dans le résidentiel léger et lourd

  • Il est possible de déplacer les vacances entre le 1er juillet et le 31 août de la même année ou à tout autre moment de l’année, suivant une entente avec l’employeur.
  • La Commission de la construction du Québec (CCQ) doit être avisée de cette entente sans délai.

 

Travaux d’urgence dans le résidentiel léger et lourd

  • L’employeur peut rappeler le salarié qui accepte d’exécuter ces travaux. Ce dernier sera alors rémunéré à son taux de salaire majoré de 100 %.
  • L’employeur doit en faire rapport à la CCQ. Les vacances devront être reportées à la suite d’une entente entre l’employeur et le salarié.

 

Travaux de construction neuve dans le résidentiel léger seulement

  • Les salariés doivent être avisés des travaux à effectuer durant les vacances au plus tard le 1er juin précédent celles-ci.
  • Dans les 48 heures qui suivent cette information, le salarié peut :

– accepter de déplacer ses vacances entre le 1er juillet et le 31 août de la même année

– refuser de déplacer son congé, donc refuser de travailler pendant les vacances (Jamais un salarié ne devra être réprimandé de quelconque façon s’il refuse de travailler pendant les vacances)

– se réserver le droit de répondre plus tard, auquel cas une entente peut être conclue avec le salarié après le 1er juin.

  • L’employeur doit, dans les 48 heures ouvrables de la conclusion de l’entente avec le salarié, aviser la CCQ et les syndicats concernés.
30 avril 2019

0 réponses sur "Vous souhaitez travailler pendant les vacances d’été ? Attention de le prévoir avant la date butoir !"

    Laisser un message

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    FORMATION CONSTRUCTION ©  TOUS DROITS RÉSERVÉS