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Comprendre les licences RBQ

Au Québec, le domaine de la construction est fortement réglementé et les entrepreneurs doivent se soumettre à plusieurs exigences.

La première d’entre-elles est d’obtenir une licence.

 

En effet, la Loi sur le bâtiment exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec et toute personne qui s’occupe de la gestion d’une entreprise de construction doit posséder une licence en règle.

 

Sauf pour les exceptions qui sont prévues par la Loi et ses règlements, une licence est également nécessaire pour tous les constructeurs-propriétaires qui exécutent des travaux de construction.

 

La RBQ est l’organisme responsable de délivrer et de modifier les licences des entrepreneurs du Québec.

De plus, elle s’assure chaque année que les conditions de maintien sont remplies par les détenteurs de licences RBQ.

Elle peut également refuser de délivrer une licence, la restreindre, l’annuler ou la suspendre.

 

 

Travaux nécessitants une licence

 

Vous avez donc l’obligation de détenir une licence si vous êtes un :

  • Entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs

 

  • Promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire, ou qu’il promet de construire ou de faire construire

 

  • Propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

 

Par ailleurs, vous devez également détenir une Licence RBQ si vous effectuez des travaux d’entretien ou de rénovation pour autrui et dans le but d’en tirer un profit.

Par exemple, pour des travaux de peinture intérieure ou extérieure, ou relatifs aux revêtements de sol, de murs ou de plafonds et leur finition, la sous-catégorie 9, Entrepreneur en travaux de finition vous sera nécessaire.

Si vous faites des travaux d’entretien ménager qui visent principalement la propreté d’un bâtiment, tels, le lavage des murs et le cirage des planchers, vous n’avez pas à détenir une licence d’entrepreneur.

 

 

 

Travaux ne nécessitant pas de licence

 

Les travaux de construction ne nécessitent pas tous une licence d’entrepreneur de construction.

En effet, seuls les travaux de construction de bâtiments, d’équipements destinés à l’usage du public, de certaines installations non rattachées à un bâtiment, d’installations d’équipements pétroliers ou d’ouvrages de génie civil sont soumis à la loi.

 

 

 

Quelques définitions

 

Entrepreneur

Un entrepreneur est une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux.

Un entrepreneur peut être une personne physique, une société ou une personne morale. Pour exercer ses fonctions, l’entrepreneur doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées aux travaux envisagés.

Un promoteur qui signe un contrat directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu’il a construit, fait construire ou que le promoteur s’engage à construire ou à faire construire, doit détenir une licence d’entrepreneur de construction.

 

Constructeur propriétaire

Un constructeur-propriétaire est une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour elle-même

Le constructeur-propriétaire est donc une personne physique, une société ou une personne morale publique ou privée qui exécute des travaux pour répondre à ses propres besoins et sur sa ou ses propriétés, et non pas dans le but de tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. Plus simplement, le constructeur-propriétaire n’a pas de clients.

Par exemple, la personne qui construit un bâtiment de dix étages pour louer les appartements de ce bâtiment est un constructeur-propriétaire.

Par contre, si elle construit un immeuble en copropriété de dix étages dans le but de vendre des unités de cet immeuble, elle est considérée comme un entrepreneur de construction.

Voici quelques exemples de constructeurs-propriétaires potentiels au sens de la Loi sur le bâtiment :

  • Les organismes publics : organismes gouvernementaux non-mandataires de l’état
  • Les organismes municipaux et paramunicipaux; organismes scolaires
  • Les organismes de santé ou de services sociaux; organismes religieux
  • Les propriétaires d’édifices publics (tours à bureaux, immeubles à logements, etc.)
  • Les propriétaires d’industries
  • Les propriétaires de duplex et de triplex, etc.
  • Les propriétaires de centres commerciaux et les locataires d’espaces commerciaux
  • Les autres propriétaires, telles les coopératives, les associations de propriétaires d’immeubles en copropriété, etc.

 

Travaux de construction

Les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

 

Personne physique

Individu qui représente une compagnie, une société, une entreprise, une association, etc…

 

Personne morale

Entreprise formée par certificat de constitution, statuts, lettres patentes, etc…, notamment sous le régime de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toute entreprise incorporée est une personne morale.

Les personnes détenant des actions de la personne morale s’appellent actionnaires

 

Amendes importantes

Une personne qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende importante, car elle commet une infraction.

D’importantes amendes s’appliquent également si un détenteur de licence RBQ et ses sous-traitants ne détiennent pas les bonnes sous-catégories.

 

Montant des amendes

Travail sans licence

Infraction commise par une personne physique (individu) : de 11 461 $ à 85 945 $

Infraction commise par une personne morale : de 34 378 $ à 171 889 $

Mauvaise catégorie ou sous-catégorie

Infraction commise par une personne physique (individu) : de 5 730 $ à 28 647 $

Infraction commise par une personne morale : de 17 189 $ à 85 945 $

 

 

Préparer sa licence et les examens correspondants

Pour obtenir une licence RBQ d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, vous devez réussir les examens RBQ se rapportant à la Licence souhaitée et aux sous-catégories choisies.

Les connaissances évaluées aux examens concernent l’administration et la gestion d’une entreprise et des chantiers, la sécurité ainsi que les aspects techniques des travaux de construction que vous exécuterez.

 

Votre demande de licence doit indiquer la ou les sous-catégories correspondant aux travaux que vous comptez exécuter.

Pour vous aider à déterminer la ou les bonnes sous-catégories,

 

 

 

LES LICENCES LES PLUS DEMANDÉES

Voici les catégories de licences que vous pouvez obtenir. Notez que chacune d’elle se divise en plusieurs sous-catégories.

 

 

Licence d’entrepreneur général

 

En tant qu’entrepreneur général vous allez pouvoir coordonner les travaux de construction réalisés par vous-même, vos employés ou des sous-traitants.

Vous aurez à charge l’organisation et la coordination de ces travaux dans le cadre de projets regroupant plusieurs spécialités de métiers du domaine de la construction.

Vous serez autorisé à soumissionner, à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans votre licence d’entrepreneur général.

Habituellement, un entrepreneur général exécute ou fait exécuter des travaux d’ordre général comme construire une maison ou ériger une ligne de transmission.

L’entrepreneur général peut, s’il le désire, ne jamais exécuter de travaux de construction.

Il peut, en effet, se contenter d’organiser un chantier et de coordonner les travaux exécutés par des sous-traitants, qui peuvent être soit des entrepreneurs généraux, soit des entrepreneurs spécialisés.

C’est le cas, entre autres, du promoteur immobilier.

Faire exécuter

Vous pourrez faire exécuter, par un sous-traitant, des travaux compris dans toutes les sous-catégories de l’annexe II et de l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) si ces travaux concernent un bâtiment ou un ouvrage visé par la sous-catégorie de l’annexe I que vous détenez.

Exécuter vous-même

Vous pourrez exécuter vous-même les travaux suivants:

  • les travaux compris dans toutes les sous-catégories spécialisées à risques moins élevés que l’on trouve à l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, lorsqu’ils visent des bâtiments, installations ou ouvrages compris dans votre licence d’entrepreneur général
  • les travaux compris dans les sous-catégories à risques plus élevés de l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) qui sont mentionnées dans votre sous-catégorie d’entrepreneur général, toujours pour le type de bâtiments, installations ou ouvrages visés par celle-ci
  • les travaux qui sont compris dans les sous-catégories spécialisées que vous détenez en plus de vos sous-catégories d’entrepreneur général.

 

Pour une licence d’entrepreneur général, les examens suivants doivent être passés :

  1. Administration. Durée 3h00
  2. Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. Durée 1h30
  3. Gestion de projets et de chantiers. Durée 3h00
  4. Exécution des travaux de construction.  Durée 3h00

Les sous-catégories 2.6 Entrepreneur en pieux et fondations spéciales, 3.1 Entrepreneur en structures de béton, 4.1 Entrepreneur en structures de maçonnerie, 5.1 Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton, 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois, ainsi que tous les travaux compris à l’annexe III font partie des Licences de « constructeur-propriétaire général » et « entrepreneur général ».

Notre formation complète « Entrepreneur Général »  offerte à 825.00$ vous prépare adéquatement aux examens de la RBQ.

 

 

Licence d’entrepreneur spécialisé

En tant qu’entrepreneur spécialisé vous allez pouvoir exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans vos sous-catégories de licence pour tous les donneurs d’ouvrage mentionnés ci-dessous, quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné.

Ainsi vous pourrez :

  • sous-contracter auprès d’un entrepreneur général ou d’un constructeur-propriétaire
  • sous-contracter auprès d’un entrepreneur spécialisé détenant la même sous-catégorie ou une autre sous-catégorie de licence que vous (généralement afin d’exécuter des travaux connexes)
  • conclure des contrats visant la démolition des travaux que vous êtes autorisé à exécuter. Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un contre-mur extérieur en maçonnerie.
  • conclure un contrat avec une personne physique qui veut réaliser des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destiné à son usage personnel ou à celui de sa famille. Dans ce cas, cette personne physique agit à titre de constructeur-propriétaire et elle est exemptée de l’obligation de détenir une licence à ce titre.

Un entrepreneur général ou spécialisé peut toujours soumissionner, exécuter ou faire exécuter une fraction des travaux normalement inclus dans sa sous-catégorie, et ce, même si ces travaux ne sont pas textuellement indiqués dans la définition de la sous-catégorie.

 

Pour une licence d’entrepreneur spécialisé (annexe 3), les examens suivants doivent être passés :

  1. Administration. Durée 3h00
  2. Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. Durée 1h30
  3. Gestion de projets et de chantiers. Durée 3h00

Notre formation complète “Entrepreneur spécialisé” offerte à 650.00$ vous prépare adéquatement aux examens de la RBQ.

 

 

Licence de constructeur propriétaire général

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment et que vous exécutez vous-même des travaux pour votre propre compte.

Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

Rappel : Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire exécute ou fait exécuter, sur sa ou ses propriétés, des travaux pour répondre à ses propres besoins et non pour tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’exécute pas de travaux de construction pour des clients.

 

Particularités

Le constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.

Le constructeur-propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux compris uniquement dans des sous-catégories de l’annexe III (travaux spécialisés à risques moins élevés) de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko) n’a pas besoin d’avoir une licence.

 

Pour une licence de constructeur-propriétaire, les examens suivants doivent être passés :

1. Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. Durée 1h30
2. Gestion de projets et de chantiers. Durée 3h00
3. Exécution des travaux de construction dans la ou les sous-catégories visées par la demande. Durée 3h00.

Les sous-catégories 2.6 Entrepreneur en pieux et fondations spéciales, 3.1 Entrepreneur en structures de béton, 4.1 Entrepreneur en structures de maçonnerie, 5.1 Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton, 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois, ainsi que tous les travaux compris à l’annexe III font partie des Licences de « constructeur-propriétaire général » et « entrepreneur général ».

Notre formation complète « Constructeur-propriétaire» offerte à 680.00$ vous prépare adéquatement aux examens de las RBQ.

 

 

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31 octobre 2019

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