1-866-626-8055   |  info@formationconstruction.com

L’auto-construction et la licence RBQ

Si vous désirer faire l’auto-construction de votre maison personnelle (celle que vous allez habiter et qui va abriter votre famille), vous n’avez pas à obtenir de licence RBQ.

La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire pour les personnes qui souhaitent œuvrer sur les travaux des bâtiments dont ils sont propriétaires excluant leur habitation personnelle (maison, condo ou ils demeurent).

Souvent les gens confondent le terme Constructeur-propriétaire et l’auto-construction.

 

 

Une construction destinée à votre usage personnel ou à celui de votre famille

Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à votre usage personnel ou à celui de votre famille, vous n’avez pas à détenir de licence en tant que personne physique, sauf pour les travaux liés à une installation destinée à utiliser du gaz, à un produit pétrolier ou à une installation électrique.

Voyez plutôt : ICI

 

Travaux sur un ouvrage destiné l’usage personnel d’une personne physique ou de sa famille

Parmi les constructeurs-propriétaires, celui qui est une personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction sur une maison unifamiliale ou sur un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille n’a pas l’obligation de détenir une licence.

Éléments à retenir

  • Cette exemption ne s’applique qu’à une personne physique
  • La maison unifamiliale doit servir exclusivement à loger la personne physique qui l’a construite ou sa famille. Elle ne doit comporter aucun commerce ni logement (et ne rapporter aucun revenu).
  • La personne physique qui désire construire une maison unifamiliale dans le but de la vendre est présumée être un entrepreneur en construction et doit détenir une licence d’entrepreneur.
  • La personne physique qui désire construire une maison unifamiliale dans le but de la louer ne peut bénéficier de cette exemption: elle doit détenir une licence de constructeur-propriétaire.
  • En tout temps, une personne physique n’a pas le droit d’exécuter des travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz, à une installation d’équipements pétroliers ou à une installation électrique, si elle ne détient pas la licence appropriée.
  • Par ouvrage destiné à son usage personnel, on entend notamment un garage ou un cabanon qui n’ont aucun usage commercial et sont réservés exclusivement à l’usage du propriétaire (personne physique) ou de sa famille.

Rénovation en plomberie : qu’ils soient détenteurs d’une licence ou non, les constructeurs-propriétaires doivent déclarer toute construction ou rénovation en plomberie.

Voyez plutôt : ICI

 

La licence de Constructeur-propriétaire

La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire pour toute Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction (NON destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille)

Le constructeur-propriétaire est donc une personne physique, une société ou une personne morale publique ou privée qui exécute des travaux pour répondre à ses propres besoins et sur sa ou ses propriétés (NON destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille), et non dans le but de tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’a pas de clients.

Par exemple, la personne qui construit un bâtiment de dix étages pour louer les appartements de ce bâtiment est un constructeur-propriétaire. Par contre, si elle construit un immeuble en copropriété de dix étages dans le but de vendre des unités de cet immeuble, elle est considérée comme un entrepreneur de construction.

Voici quelques exemples de constructeurs-propriétaires potentiels au sens de la Loi sur le bâtiment :

  • les organismes publics : organismes gouvernementaux non-mandataires de l’état
  • organismes municipaux et paramunicipaux; organismes scolaires
  • organismes de santé ou de services sociaux; organismes religieux
  • les propriétaires d’édifices publics (tours à bureaux, immeubles à logements, etc.)
  • les propriétaires d’industries
  • les propriétaires de duplex et de triplex, etc.
  • les propriétaires de centres commerciaux et les locataires d’espaces commerciaux
  • les autres propriétaires, telles les coopératives, les associations de propriétaires d’immeubles en copropriété, etc.
6 mai 2019

0 réponses sur "L'auto-construction et la licence RBQ"

    Laisser un message

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    FORMATION CONSTRUCTION ©  TOUS DROITS RÉSERVÉS