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Obtenir une Licence dite “générale” de la RBQ (Annexe 1)

En tant qu’entrepreneur détenteur d’une sous-catégorie de l’annexe 1,  vous pouvez coordonner et organiser les travaux d’un chantier de construction (fondation, construction, rénovation, modification ou démolition …).

 

Sur quoi pouvez-vous œuvrer ?

Vous pouvez choisir d’exécuter ou faire exécuter les travaux compris dans l’une des 11 sous-catégories suivantes :

1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments

1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I

1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II

1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation

1.5 – Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil

1.6 – Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés

1.7 – Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique

1.8 – Entrepreneur en installation d’équipements pétroliers

1.9 – Entrepreneur en mécanique du bâtiment

1.10 – Entrepreneur en remontées mécaniques

 

Généralement, un entrepreneur général exécute ou fait exécuter des travaux d’ordre général comme construire une maison ou ériger une ligne de transmission.

Mais il est possible que vous n’exécutiez aucuns travaux de construction et vous contentiez de la partie organisationnelle en coordonnant l’exécution des travaux par des sous-traitants (entrepreneurs généraux ou entrepreneurs spécialisés). Par exemple, un promoteur immobilier agit de cette façon.

Vous pouvez sous-traiter sur chacune des sous-catégories des annexes 2 et 3 mais attention toutefois, le bâtiment ou l’ouvrage visé par les travaux doit correspondre à l’annexe 1 de votre licence.

 

 

Exemple :

Sous-catégorie 1.2 : Les bâtiments de toute nature d’une hauteur de trois étages au maximum et d’une aire de bâtiment de 600 m² et moins.

Sous-catégorie 1.3 : Les bâtiments de toute nature même ceux de plus de 600 m2 et d’une hauteur de plus de 3 étages.

Sous-catégorie 1.1.1 : Construction de bâtiments neufs visés par un plan de garantie dans le but d’être revendus en totalité (maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée, détenue ou non en copropriété divise; bâtiment multifamilial à partir du duplex jusqu’au quintuplex, non détenu en copropriété divise)

Sous-catégorie 1.1.2 : Construction de bâtiments neufs visés par un plan de garantie dans le but de revendre condo par condo (bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise, comprenant au plus 4 parties privatives superposées)

 

 

Quelles sont vos responsabilités ?

Que ce soit pour des travaux de rénovation ou de construction, vous devez veiller au bon déroulement des chantiers selon les plans, l’échéancier et le budget attribué aux travaux.

De plus, vous êtes responsable du résultat final. Il faut donc en tout temps vous assurer de la conformité de l’ensemble des travaux qui vous sont confiés et du respect des exigences des codes et règlements applicables aux travaux de vos sous-traitants.

En effet, étant responsable du projet dans son ensemble, vous serez également responsable des difficultés rencontrées sur un chantier, même si la source de problème s’avère provenir d’une autre entreprise avec laquelle vous faites affaire.

 

 

Travaux que vous pouvez exécuter vous-même

En tant qu’entrepreneur général vous pouvez exécuter vous-même les travaux de l’annexe 2 mentionnés dans votre sous-catégorie d’entrepreneur général 1.2, 1.3, 1.1.1 ou 1.1.2 dans la mesure où ils visent le type de bâtiments, installations ou ouvrages compris dans votre licence d’entrepreneur général (Voir exemple précédent).

 

À savoir :

 

Exemple :

Un entrepreneur général titulaire de la sous-catégorie 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments n’est pas tenu de détenir la sous-catégorie spécialisée 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois pour exécuter des travaux qui concernent la charpente de bois d’un bâtiment visé par la sous-catégorie 1.2, puisque la sous-catégorie spécialisée 6.1 est comprise dans la sous-catégorie 1.2.

 

À retenir : 

Un entrepreneur général peut toujours soumissionner sur des contrats couverts par ses sous-catégories et faire exécuter les travaux par des sous-traitants, mais il ne peut pas toujours exécuter lui-même les travaux.

L’entrepreneur peut exécuter pour un autre entrepreneur général tous les travaux relatifs aux sous-catégories de l’annexe 2 mentionnées ci-dessus.

Par contre un auto-constructeur ne pourra l’engager pour ces sous-catégories puisque celui-ci a l’obligation de faire affaire seulement avec des entrepreneurs spécialisés.

 

Exceptions :

Un entrepreneur général ne peut pas faire exécuter des travaux qui concernent une installation électrique, une installation de plomberie ou un système de chauffage par le personnel qu’il emploi, même si les membres de ce personnel possèdent les cartes de compétences appropriées en électricité, en plomberie ou en chauffage.

À chaque fois qu’un contrat comporte des travaux d’électricité ou de plomberie-chauffage, cette partie des travaux doit être confiée à un entrepreneur en électricité ou à un maître mécanicien en tuyauterie.

 

 

Quels examens RBQ devez-vous passer ?

Pour obtenir une licence d’entrepreneur général, vous devez réussir les examens suivants :

  • Administration 3H00
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction 1H30
  • Gestion de projets et de chantiers 3H00
  • Exécution de travaux de construction 3H00

 

Cependant, pour obtenir une licence d’entrepreneur général des sous-catégories 1.4 à 1.7 (ouvrages de génie civil), vous devez réussir les examens suivants :

  • Administration 3H00
  • Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (propre au Génie civil) 2H00
  • Gestion de projets et de chantiers (propre au Génie civil) 6H00

 

À noter :  Les examens propre au Génie civil sont totalement différents de ceux évalués pour les sous-catégories 1.2, 1.3, 1.1.1 et 1.1.2.

 

 

Qu’est-ce que le cautionnement ?

Le cautionnement de licence de 40 000 $ exigé est une garantie financière obligatoire pour l’entrepreneur général 1.2 ou 1.3.

Il garantit l’exécution des obligations contractuelles de l’entrepreneur envers ses clients.

Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.

 

Seul l’entrepreneur général 1.1.1 ou 1.1.2 n’a pas à fournir le cautionnement obligatoire puisque c’est le plan de garantie qui indemnisera les clients en cas de préjudice.

Par contre, s’il détient toute autre sous-catégorie en complément de la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2. il devra fournir le cautionnement en plus d’être accrédité au plan de garantie.

 

 

Qu’est-ce que le Plan de garantie ?

Le plan de garantie est obligatoire pour l’entrepreneur général 1.1.1 ou 1.1.2

Depuis 1999, la plupart des bâtiments résidentiels neufs sont couverts par un plan de garantie obligatoire.

Cela signifie que pour vendre ce genre de bâtiment, vous devez avoir inscrit les futures propriétés que vous construirez auprès de la GCR (Garantie Construction Résidentielle).

Ce plan de garantie a pour objet d’assurer l’exécution de certaines obligations légales et contractuelles de votre part.

Ainsi, comme les bâtiments sont couverts, votre client bénéficiera de protections et d’indemnités.

 

 

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29 octobre 2019

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