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Règles d’affichage de votre numéro de licence RBQ & exemptions 2020

Ne brûlez pas les étapes!

Vous êtes en cours d’obtention de votre licence RBQ et vous passerez vos examens prochainement.

Vous prenez de l’avance et songez déjà à vos cartes d’affaires et c’est toujours bien d’anticiper ; attention toutefois à ne pas brûler les étapes!

La Loi sur le bâtiment vous oblige à afficher votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur vos cartes d’affaires.

Aussi ne faites pas imprimer vos cartes avant d’obtenir votre numéro de licence RBQ.

 

Composition de votre numéro de licence RBQ

Votre numéro de licence de la RBQ se compose d’une séquence de 10 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».

 

Obligation d’afficher votre numéro de licence RBQ

Vous êtes obligés d’indiquer votre numéro de licence sur les éléments suivants :

  • Cartes d’affaires (professionnelles) et autres documents publicitaires
  • Publicités dans les journaux et les revues
  • Messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (Pages Jaunes).
  • Messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (Pages Jaunes).Votre numéro de licence doit être inscrit dès que la nature de vos services (ex. : rénovation, construction) ou votre secteur d’activité (ex. : résidentiel ou commercial) figurent dans le message. Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro de licence dans le cas d’une simple inscription telle que « ABC Construction inc., adresse, téléphone : 418 555-0000 ».
  • Véhicules (Voir plus bas)
  • Site Web
  • Estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures.

 

Exemptions de l’affichage de votre licence RBQ

– Il n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro de licence sur les articles promotionnels tels que des stylos, des tasses et des porte-clés portant le nom de l’entreprise.

– Les entrepreneurs membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec n’ont pas à afficher leur numéro de licence de la RBQ, parce qu’ils sont identifiés par le logo de leur corporation respective.

– Les entrepreneurs domiciliés hors du Québec sont également exemptés de l’application de cette mesure.

– Si vous offrez des services de travaux ne nécessitants pas de licence RBQ, vous êtes également exempté de cette mesure.

Travaux ne nécessitant pas de licence RBQ :

  • Abattage d’arbres
  • Adduction d’eau (réseau temporaire)
  • Aménagement paysager
  • Balayage des voies publiques
  • Consultation par un professionnel pour des travaux de construction
  • Déglaçage et déneigement de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs
  • Épandage d’eau et d’autres abat-poussières sur les chantiers de construction
  • Épandage de sable et d’abrasif sur la chaussée
  • Excavation du roc dans une carrière
  • Exécution de travaux d’urgence visant à barricader des ouvertures ou à assurer une étanchéité temporaire à un bâtiment ayant été volé, vandalisé, dévalisé, incendié, ou qui s’est effondré
  • Fabrication d’asphalte, de béton, concassage de pierres, assemblage de pièces préfabriquées dans une usine sur un chantier de construction
  • Fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
  • Gestion de l’exploitation d’une carrière
  • Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
  • Inspections de toutes sortes
  • Installation d’appareils de mesure dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil tels que des piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs, pendules, etc.
  • Installation de capteurs solaires pour les procédés de fabrication ou pour les piscines non destinées à l’usage du public, sauf les ancrages ou les supports
  • Livraison de matériaux de construction
  • Location de personnel (agence de placement)
  • Réalisation de tests: mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.
  • Pose de pellicules autocollantes
  • Pompage de béton
  • Ramassage de rebuts le long des voies publiques
  • Restauration non structurale d’éléments architecturaux intégrés à un bâtiment, exécutés par des artisans utilisant des techniques artisanales différentes des travaux courants de rénovation, de réparation ou d’entretien d’un bâtiment. Ces travaux s’apparentent beaucoup plus à des travaux d’art qu’à des travaux de construction.

 

Le bon affichage de votre numéro de licence RBQ sur vos véhicules

Votre numéro de licence RBQ doit apparaître sur tous vos véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde. Pour un camion-remorque, le numéro de licence doit être affiché sur le module tracteur ou sur la remorque, ou sur les deux, selon que la publicité apparaît sur l’un ou l’autre des éléments du véhicule ou sur les deux. Une seule inscription du numéro de licence suffit pour chaque véhicule ou élément de véhicule.

Source : RBQ

 

Interdiction formelle

Il est formellement interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ.

Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent lors de leurs activités de surveillance.

 

 

À PROPOS DE NOUS

Fondé en 2000, Formation Construction est le plus important fournisseur de formations préparatoires à la réussite des examens de la RBQ au Canada.

Des milliers d’entrepreneurs – venant de divers secteurs d’activité – ont suivi un cours à Formation Construction.

Nos cours 100% en ligne sont conçus par des spécialistes de premier plan dans le domaine de la construction.

Pendant toute la durée de votre étude, les formateurs sont à votre disposition pour vous aider, répondre à vos questions et suivre votre progression 7j/7 24h/24.

Nous vous apportons notre aide afin de constituer votre dossier conforme, qui devra être adressé à la RBQ.

À chaque étape de votre projet, vous obtenez des conseils de professionnels experts pour vous aider à vous poser les bonnes questions, vous apporter les outils essentiels pour vous assurer un lancement en affaire lucratif.

Vous êtes orienté sur les assurances et les cautionnements obligatoires liées à votre licence d’entrepreneur et avez accès à un panel de services essentiels à votre lancement d’entreprise.

 

Nous joindre : 1 866 626-8055

 

 

28 janvier 2020

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