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Démarches et formulaires de convocation

CONVOCATION AUX EXAMENS RBQ

Pour effectuer une demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le formulaire à remplir varie selon votre situation. Les clients de Formation Construction bénéficient d’une assistance pour l’envoi des formulaires.

Choix du bon formulaire

En cas de doute sur le choix du bon formulaire, nous vous invitons à vous reporter à votre Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres attribué lors de l’immatriculation de votre entreprise enregistrée ou incorporée.

Les deux premiers chiffres de votre NEQ correspondent à la forme juridique de votre entreprise.

  • Personne morale 11
  • Personne physique 22
  • Société 33

Si vous n’avez pas d’entreprise enregistrée et que vous agissez à votre nom propre, vous devez remplir le formulaire « Personne physique »

Conformité de votre demande

Votre demande de licence doit comporter tous les domaines évalués sans quoi, elle vous sera retournée, considérée comme incomplète. Vous ne pouvez donc pas présenter une demande de convocation examen par examen.

Évidemment, il peut y avoir un répondant différent pour chacun des domaines.

Délais

Suivant la période de l’année à laquelle vous demandez votre licence, les délais de convocations différents.

Les délais actuels sont de 3 à 6 semaines.

Appelez-nous afin d’obtenir plus de détails.

Éléments à considérer

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