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Bâtiments neufs : la mise en ligne du répertoire des cotes techniques et de satisfaction des entrepreneurs temporairement reportée.

Ceux qui veulent acheter une maison neuve ou un condo dans un bâtiment neuf d’un maximum de quatre étages devraient pouvoir sous peu connaître la cote technique et la cote de satisfaction attribuées à chacun des entrepreneurs accrédités par Garantie de construction résidentielle (GCR). L’accès au répertoire des entreprises accréditées annoncé pour le 6 juin à été temporairement reporté.

En 2017 et 2018, 15 145 habitations ont été inspectées pendant leur construction par la GCR.

Les inspections se font en fonction du code de construction respecté par la municipalité où sont bâties les habitations. Quand aucun code n’est en vigueur, c’est le Code national du bâtiment 1985 qui sert de référence.

Les cotes s’échelonnent de AA à D.

Tous les entrepreneurs accrédités possèdent leur cote, qui est constituée de la façon suivante :

  • 50 % proviennent de la cote technique
  • 40 % proviennent de la cote financière 
  • 10 % proviennent de la cote de satisfaction de la clientèle

Les entrepreneurs, n’étant pas connus de GCR sur le plan technique ou financier sont temporairement cotés N (non coté).

Dans tous les cas, si un entrepreneur est accrédité par GCR, vous bénéficiez des protections qui s’appliquent.

Taux d’inspection selon la cote qualité

Le tableau ci-dessous illustre les taux d’inspection par enregistrement selon la cote qualité et le statut attribué :

Les cotes sont basées sur le résultat des inspections effectuées par Garantie de construction résidentielle sous plusieurs aspects, comme l’étanchéité des fenêtres, les fondations, la charpente.

Les compagnies qui obtiennent une cote technique AA vont au-delà du code de construction. C’est le cas, par exemple, de celles qui isolent la fondation par l’extérieur ou qui obtiennent un indice de transmission du son d’au moins 58 au lieu de 50.

La cote de satisfaction est basée sur le nombre de réclamations par rapport au nombre d’habitations enregistrées, de même que sur le suivi fait lors d’une réclamation. Une entreprise avec 91 points et plus (sur 100) obtient une cote AA.

Les cotes sont revues chaque année.

En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, GCR accrédite obligatoirement toute entreprise qui bâtit une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, ou un bâtiment en copropriété d’au plus quatre étages. Pour les bâtiments résidentiels plus hauts, les protections sont optionnelles ou inexistantes.

Le vice-président à GCR nous dit ceci

«C’est une grande avancée en matière de protection des consommateurs au Québec parce que, justement, on vient pour la première fois permettre au consommateur de pouvoir faire un choix éclairé quand il s’apprête à faire affaire avec un entrepreneur en construction neuve. Il va pouvoir savoir « est-ce que cet entrepreneur-là construit bien ou bien il construit peut-être un peu moins bien»

 «Ça va faire en sorte que les entrepreneurs vont être également amenés à mieux performer, parce qu’un C ne voudra pas rester un C; il va vouloir devenir un B, voire plus»

«Ultimement, ce qu’on souhaite, c’est de mieux protéger le consommateur et c’est d’améliorer la qualité de la construction au Québec. Il y a eu une amélioration depuis quelques années. On a dévoilé une étude en janvier: diminution de 54 pour cent des défauts de construction dans les deux dernières années. Mais il n’en demeure pas moins qu’il y a encore du travail à faire. Et on est convaincu que la divulgation des cotes va faire en sorte que la situation va s’améliorer davantage dans les prochaines années»

F.Simard (GCR)

Répertoire des entreprises accréditées : https://www.garantiegcr.com/fr/repertoire-des-entreprises-accreditees/

10 juin 2019

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