Crédits et subventions 2018 – 2022

Crédits et subventions 2018 -2022 : La rénovation écoénergétique a de beaux jours devant elle…

Les différents programmes et aides financières disponibles pour aider les consommateurs à aborder un virage vert ne sont pas mutuellement exclusifs, donc il peut être possible de profiter de tous les programmes à la fois ! Pourvu, évidemment que les critères pour chacun d’eux soient remplis.

Par exemple, rien n’empêche de toucher une subvention pour les travaux effectués dans le cadre de Rénoclimat (amélioration de l’efficacité énergétique du logement) et également d’obtenir un crédit d’impôt selon le programme RénoVert, qui ne touche qu’une portion de 20 % des travaux au-delà de 2 500 $.

De plus, si les travaux concernent le remplacement d’un chauffe-eau au mazout, il est également possible de recourir à Chauffez vert !

 

Rénoclimat

Le programme Rénoclimat offre une aide financière qui varie selon le type d’habitation pour des travaux d’isolation, d’étanchéité, de chauffage, de géothermie et bien d’autres.

Il devrait prendre fin le 31 mars 2021.

Il s’agit du seul programme de rénovation écoénergétique résidentielle qui inclut une évaluation énergétique avant et après travaux

Une partie du coût de l’évaluation est remboursée dans le cadre de Rénoclimat.

Bonifié en mars 2018, le programme offre désormais une aide financière pour le remplacement des portes, fenêtres et puits de lumière. D’une somme de 60 $ par ouverture brute, cette aide est offerte à l’achat et à l’installation de produits homologués ENERGY STAR correspondant à la zone climatique appropriée.

Une aide financière de 2 150 $ est aussi ajoutée pour le remplacement de la thermopompe d’un système géothermique déjà en place. L’aide financière pour l’installation ou le remplacement d’un système complet, déjà offerte, est maintenant uniformisée et portée à 5 365 $.

De plus, l’installation d’une thermopompe à air doit maintenant satisfaire à des exigences minimales, en plus d’être homologuée ENERGY STAR.

Les travaux doivent

  • Porter sur l’enveloppe du bâtiment (amélioration de l’isolation et de l’étanchéité) ou sur les systèmes de ventilation, de chauffage ou de chauffe-eau
  • Permettre l’amélioration de la cote ÉnerGuide de l’habitation d’au moins 1 point

 

Chauffez vert

Le programme Chauffez vert permet d’obtenir une aide financière pour remplacer les systèmes au mazout par des systèmes d’énergie électrique ou autres sources renouvelables, comme l’éolien, la géothermie ou l’aérothermie (thermopompe).

Il prendra fin le 31 mars 2021.

Modifié en mars 2018, ce programme se veut désormais distinctif du programme Rénoclimat dans lequel il n’est plus inclus.

Notons également la bonification du programme. Ainsi, les conditions pour l’admissibilité des systèmes à combustibles à convertir ont été assouplies. De plus, parmi les énergies renouvelables admissibles s’ajoutent la biomasse forestière (granules) et le bois.

Le remplacement des « chauffe-eau » sera maintenant calculé selon le nombre de chauffe-eau installés, sauf exceptions.

Pour être admissibles, les nouveaux équipements de chauffage et les « chauffe-eau » devront être neufs et installés par des entrepreneurs professionnels dûment accrédités.

De plus, les immeubles de plus de 20 logements, d’au plus, trois étages hors sol et de 600 m² de superficie maximale deviennent admissibles au programme Chauffez vert.

Cette aide financière s’ajoute au crédit d’impôt à la rénovation RénoVert, lorsqu’il est admissible.

Les travaux doivent

  • Mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage principal qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir
  • Inclure l’installation de nouveaux équipements neufs pour le système de chauffage (ou le chauffe-eau) qui sont alimentés à l’électricité ou par une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables
  • Être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés, détenant des licences de la Régie du bâtiment du Québec appropriées pour les travaux de démantèlement et d’installation

 

Rénovert

S’appuyant sur sa popularité et son impact favorable le gouvernement du Québec a décidé de renouveler le crédit d’impôt à la rénovation résidentielle RénoVert jusqu’au 31 mars 2019. 

Le programme RénoVert est une mesure qui contribue à l’amélioration du bilan énergétique des ménages québécois et qui stimule l’activité économique tant pour les entrepreneurs que pour les travailleurs.

La liste des travaux admissibles recoupe en partie celles de Rénoclimat et Chauffez Vert, mais est plus large.

Les travaux de rénovation doivent avoir un impact avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Ils peuvent notamment porter sur les aspects suivants :

  • Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
  • Étanchéisation à l’air et à l’eau
  • Installation de portes et de fenêtres
  • Installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau ou de ventilation
  • Installation de systèmes relatifs aux eaux pluviales ou usées (sauf si l’habitation admissible est un chalet)
  • Décontamination du sol
  • Installation de panneaux solaires ou d’une éolienne domestique
  • Aménagement d’un toit vert

Le montant exact du crédit d’impôt est de 20 % du montant des travaux admissibles qui dépasse 2 500 $. Ainsi, si vous effectuez des travaux de 10 000 $, votre crédit sera de 1 500 $, soit 20 % de 10 000 $ – 2 500 $ = 7 500 $.

Il est intéressant de noter qu’un propriétaire peut obtenir à la fois le crédit d’impôt RénoVert et l’aide financière des programmes Rénoclimat et Chauffez vert de Transition énergétique Québec.

 

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

Il devrait prendre fin le 31 mars 2022

Pour des travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale ou d’un chalet, ce programme permet d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt portent sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères desservant une habitation.

Les travaux reconnus comprennent également ceux nécessaires à la remise en état des lieux.

Le crédit d’impôt maximal est de 5 500 $ par habitation admissible.

Il est possible pour les propriétaires de bénéficier de ce crédit d’impôt remboursable pour les années 2017 à 2022 s’ils ont effectué des dépenses admissibles liées à la réalisation de travaux portant sur des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles de leur lieu principal de résidence ou de leur chalet, à la suite d’une entente conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022 avec un entrepreneur qualifié.

 

Quels avantages à rénover vert ?

  • Les propriétaires voient réduire leurs factures de chauffage et d’électricité
  • Les maisons écologiques se revendent plus rapidement et plus cher que les habitations traditionnelles
  • Une habitation verte procure un milieu de vie sain et confortable
  • Et bien sûr, rénover vert tend à respecter d’avantage l’environnement
27 juin 2018

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