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Quelles licences dans les autres provinces pour les entreprises en construction?

Les lois et réglementations varient quelque peu d’une province à une autre, mais en général, elles suivent toutes les mêmes lignes directrices.

 

Voici les diverses exigences de licences dont vous aurez besoin dans chaque province et territoire du Canada.

 

Alberta

En Alberta, un entrepreneur payé d’avance doit détenir une licence émise par Service Alberta. Les personnes de « métiers désignés » (monteurs d’installations au gaz, plombiers, électriciens, etc.) doivent posséder leur Certificat de compétence, qu’ils obtiennent par l’intermédiaire de l’Alberta Advanced Education.

Certaines municipalités exigent que les électriciens obtiennent des licences et permis supplémentaires. Les exigences en matière de permis de construction varient conformément aux règlements énoncés dans le code du bâtiment de l’Alberta, le code gazier et le code de plomberie.

 

Colombie-Britannique

L’Industry Training Authority en Colombie-Britannique réglemente et encadre les métiers dans la province. Toutes les personnes de « métiers réglementés » doivent posséder leur certificat de compétence. Les électriciens, monteurs d’installations au gaz, mécaniciens en réfrigération et en climatisation, ainsi que les constructeurs résidentiels doivent tous détenir leurs propres permis pour travailler dans leur spécialité distinctive.

Si votre entreprise construit des maisons individuelles, à titre de Constructeur résidentiel agréé, vous devrez obtenir un permis de construction de la Colombie-Britannique et une garantie obligatoire pour chacun des projets que vous entreprendrez.

 

Île du Prince-Édouard

Le gouvernement de l’île du Prince-Édouard encadre tous les métiers dans la province. Tous les ouvriers dans les métiers à certificat obligatoire doivent détenir leur Certificat de compétence. Les électriciens et plombiers de construction doivent avoir une licence, être certifiés et détenir les permis appropriés avant de travailler dans leur spécialité distinctive. Les installateurs de réservoirs de chauffage et les mécaniciens en réfrigération et en climatisation doivent également posséder leur certificat de compétence et avoir une licence.

 

Manitoba

Les métiers à certificat obligatoire (briqueteurs, électromécaniciens, mécaniciens en plomberie, mécaniciens en réfrigération et en climatisation, mécaniciens de brûleurs à mazout et autres) sont réglementés en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Les personnes de métier doivent obtenir un Certificat de compétence et les licences respectives exigées pour travailler dans leur spécialité distinctive.

Certaines municipalités demandent aux gens de métier d’obtenir des permis d’installation de fils électriques, de plomberie et de construction précis pour pouvoir travailler sur leur territoire.

 

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick n’exige pas de licence pour la plupart des gens de métier, sauf pour les électriciens, plombiers et les travailleurs au gaz par pression. Toutefois, les certificats de compétence sont exigés pour tous les métiers.

 

Nouvelle-Écosse

Le Labour and Workforce Development Office réglemente et encadre les métiers en Nouvelle-Écosse. Les personnes de métier (briqueteurs, techniciens de système de chauffage à mazout, plombiers, mécaniciens en réfrigération et en climatisation, ouvriers en électricité de la construction, monteurs d’installations au gaz) doivent posséder leur certificat de compétence et leur certificat d’apprentissage pour pouvoir travailler dans la province.

Les monteurs d’installations au gaz et les électriciens ont besoin de licences et permis additionnels avant de commencer tout travail. Les permis de construction varient d’une municipalité à l’autre.

 

Ontario

L’Ordre des métiers de l’Ontario (OMO, ou OCT en anglais) réglemente et encadre les métiers dans la province et a la responsabilité d’émettre les certificats de compétence aux métiers à certificat obligatoire, même si l’Office de la sécurité des installations électriques et l’Electrical Contractor Association encadrent les électriciens dans la province.

L’Ordre des métiers de l’Ontario poursuit et pénalise fortement les gens de métier non-inscrits ou non certifiés. Toutes les personnes de métier doivent posséder leur certificat de compétence, alors que les électriciens doivent posséder une licence d’entrepreneur-électricien. Certains plombiers doivent aussi avoir leur licence. Les règlements municipaux dictent les exigences en matière de permis pour les projets individuels.

 

Saskatchewan

Le ministère des Relations gouvernementales certifie les monteurs d’installations au gaz et les électriciens, alors que la Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission réglemente tous les autres métiers dans la province.

Toutes les personnes œuvrant dans des métiers à certificat obligatoire doivent détenir leur certificat de compétence, alors que les électriciens, les plombiers et les mécaniciens de réfrigération et d’air climatisé doivent être certifiés dans les deux corps. Les permis pour l’électricité, le gaz et la construction dépendent des règlements municipaux.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

La Apprenticeship and Trades Certification Division réglemente et encadre les métiers dans la province et exige des personnes de métier qu’ils détiennent un certificat de compétence et la licence appropriée pour travailler dans leur champ de compétence respectif.

Les électriciens doivent posséder leur certificat d’immatriculation d’entrepreneur et un permis de travail d’électricité pour pouvoir travailler dans la province. Certaines municipalités ont leurs propres exigences supplémentaires en matière de permis.

 

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation réglemente les métiers partout dans les Territoires du Nord-Ouest, alors que l’Unité d’apprentissage des Services à la famille et Logement est responsable du Nunavut. Les gens œuvrant dans des métiers à certificat obligatoire doivent posséder leur certificat de compétence.

Des licences additionnelles sont exigées pour les électromécaniciens et les mécaniciens en réfrigération et en climatisation, et des permis sont nécessaires pour les projets individuels. Les exigences en matière de permis (construction, occupation et plomberie) dépendent des règlements municipaux.

 

Yukon

Le Ministère de l’éducation certifie les métiers au Yukon, où toutes les personnes de métier doivent détenir leur certificat de compétence. Les métiers réglementés comprennent : les monteurs d’installations au gaz, les électromécaniciens et les mécaniciens de brûleurs à mazout. Les monteurs d’installations au gaz doivent avoir une licence. Tous les entrepreneurs doivent avoir une licence d’entrepreneur valide.

Les permis de construction (qui comprennent la plomberie) sont exigés partout sur le territoire. Les permis pour l’électricité sont exigés, mais sont accessibles autant aux professionnels qu’aux propriétaires qualifiés. Les règlements de permis sont propres aux municipalités.

 

 

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23 janvier 2020

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