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1.10 Remontées mécaniques

Sous-catégorie 1.10

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent une remontée mécanique ou un convoyeur visés à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Les remontées mécaniques et les convoyeurs visés au paragraphe 7° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment sont : les remontées mécaniques et les convoyeurs visés à la norme CAN/CSA Z98 mentionnée à l’article 7.01 du chapitre VII du Code de construction, approuvé par le décret numéro 895-2004 du 22 septembre 2004.

Cet entrepreneur général peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter la totalité des travaux de construction d’une remontée mécanique.

Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories spécialisées suivantes lorsqu’ils concernent une remontée mécanique ou un convoyeur visés à la présente sous-catégorie :

  • 3.1 Entrepreneur en structures de béton;
  • 4.1 Entrepreneur en structures de maçonnerie;
  • 5.1 Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton;
  • 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois;
  • Tous les travaux compris à l’annexe III.

Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.10).

Cette sous-catégorie comprend notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de remonte-pente pour vélo;

Source: www.rbq.gouv.qc.ca

Examens à passer :

11 avril 2019

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