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LA LICENCE RBQ POUR DEVENIR ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ

La licence d’entrepreneur spécialisé

Le titulaire d’une licence d’entrepreneur spécialisé se distingue du titulaire d’une licence d’entrepreneur général par son activité principale. Cette dernière est liée à un seul métier de la construction, comme les travaux de finitions, la peinture …etc …

L’entrepreneur spécialisé exécute lui-même ou avec ses employés, le cas échéant, des travaux liés à une spécialité.

Cet entrepreneur peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans sa ou ses sous-catégories de licence quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné.

Qu’il s’agisse de nouveaux travaux, d’ajouts, de modifications, d’entretien ou de réparations, les entrepreneurs spécialisés travaillent habituellement à contrat pour des entrepreneurs généraux ou pour des personnes qui développent ou améliorent leur immeuble commercial ou résidentiel.

Combien d’examens faut-il passer ?

Pour une licence d’entrepreneur spécialisé comprenant une (1) ou plusieurs sous-catégories de l’annexe 3, les examens suivants doivent être passés :

  1. Administration – Durée 3h00
  2. Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction – Durée 1h30
  3. Gestion de projets et de chantiers [donné en deux (2) parties] – Durée 4h30

Liste des sous-catégories de l’annexe 3 pouvant apparaitre sous votre licence d’entrepreneur spécialisé et évaluées avec les 3 examens indiqués précédemment :


2.5 Excavation et terrassement

2.7 Travaux d’emplacement

3.2 Petits ouvrages de béton

4.2 Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique

5.2 Ouvrages métalliques

6.2 Travaux de bois et plastique

7. Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

8. Portes et fenêtres

9. Travaux de finition

11.2 Équipements et produits spéciaux

12. Armoires et comptoirs usinés

13.5 Installations spéciales ou préfabriquées

17.2 Intercommunication, téléphonie et surveillance

Frais à prévoir pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur spécialisé (exemple donné pour l’entrepreneur spécialisé de l’annexe 3)

Formation préparatoire aux examens de la RBQ : 650.00$

Première année de licence : 724.74$

Frais examens RBQ : 269.49$

Cautionnement de licence RBQ : 300.00$

Total : 1944.23$ (Formation + cautionnement + frais RBQ)

Exonérés de taxes et sans frais additionnels ou cachés

Pour une licence d’entrepreneur spécialisé de l’annexe 2, il faut ajouter un ou plusieurs examen(s)

  1. exécution de travaux de construction dans la ou les sous-catégories de l’annexe 2 visée(s) par la demande (Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie de l’annexe 2 demandée.) Durée 3h00

Liste des sous-catégories de l’annexe 2 nécessitant l’examen supplémentaire et spécifique à la sous-catégorie visée :

2.1 Puits forés

2.2 Ouvrages de captage d’eau non forés

2.3 Systèmes de pompage des eaux souterraines

2.4 Systèmes d’assainissement autonome

2.6 Pieux et fondations spéciales

2.8 Sautage

3.1 Structures de béton

4.1 Structures de maçonnerie

5.1 Structures métalliques et éléments préfabriqués de béton

6.1 Charpentes de bois

10. Systèmes de chauffage localisé à combustible solide

11.1 Tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression

13.1 Protection contre la foudre

13.2 Systèmes d’alarme incendie

13.3 Systèmes d’extinction d’incendie

13.4 Systèmes localisés d’extinction incendie

14.1 Ascenseurs et monte charges

14.2 Appareils élévateurs pour personnes handicapées

14.3 Autres types d’appareils élévateurs

15.1 Systèmes de chauffage à air chaud

15.1.1 Systèmes de chauffage à air chaud pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.2 Systèmes de brûleurs au gaz naturel

15.2.1 Systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.3 Systèmes de brûleurs à l’huile

15.3.1 Systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.4 Systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur

15.4.1 Systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.5 Plomberie

15.5.1 Plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.6 Propane

15.7 Ventilation résidentielle

15.8 Ventilation

15.9 Petits systèmes de réfrigération

15.10 Réfrigération

17.1 Instrumentation, contrôle et régulation

La sous-catégorie 16 Électricité qui vise les Maîtres électriciens possède des particularités différentes en termes d’examens.

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Le cautionnement de licence exigé

Le cautionnement vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.

Le montant de la couverture exigée pour le cautionnement de licence est de 20 000$ pour les entrepreneurs spécialisés.

Il en coûtera entre 300$ et 600$ annuellement à l’entrepreneur spécialisé (suivant la compagnie d’assurance avec laquelle il fait affaire)

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31 mai 2019

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