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Tout ce que vous devez savoir pour devenir entrepreneur en construction

Bâtir son rêve entrepreneurial

Sachez que des milliers de travailleurs de la construction prendront leur retraite d’ici 2023.

Le Québec a donc besoin de nouveaux entrepreneurs compétents !

 

Voyez quelle licence RBQ vous devez choisir, le nombre d’examens que vous devrez passer, quel coût global prévoir pour son obtention et les cautionnements exigés par la Loi.


Dans un premier temps, que faut-il pour devenir Entrepreneur en construction ?

 
Toutes les compétences et aspects suivants sont évidemment abordés de façon scrupuleuse dans nos formations offertes puisque qu’évalués aux examens de la RBQ.

Un entrepreneur en construction doit utiliser ses outils de façon expérimentée mais aussi avoir des connaissances aussi variées que la gestion, le contexte réglementaire du domaine de la construction, le management, le gestion, l’administratif, la relation commerciale, les techniques de mise en œuvre et les codes du bâtiment.

Selon le type de licence choisie, il devra aussi mettre à profit des compétences comme
  • La facilité à communiquer, Transmettre ou échanger des renseignements
  • La lecture et l’interprétation de plans et des lois, règlements, normes
  • L’utilisation de documents tels que les devis, contrats, déboursés, factures …
  • L’utilisation des nombres pour effectuer des calculs
  • La gestion et la comptabilité (prévisionnel, compte de résultat, Taxes…)
  • La prévention, la résolution de problèmes et la prise de décisions
  • La capacité de raisonnement

L’entrepreneur doit développer son activité en accord avec les réalités de concurrence, d’offre et de contexte réglementaire.

Il a la responsabilité de mettre en œuvre la stratégie sur tous les aspects de son entreprise :
  • Les services et matériaux offerts
  • Le marché-cible, les tarifs
  • La publicité, la communication
  • Les ressources humaines
  • La gestion générale de projets et de chantiers
  • La politique d’achats et d’approvisionnement
  • La pérennité de son entreprise
Sa mission quotidienne :
  • Préparer les prévisionnels
  • Organiser les différents services internes : matériaux, ressources humaines
  • Planifier et organiser les tâches quotidiennes sur les chantiers, savoir manager
  • Assurer la sécurité sur les chantiers
  • Être au plus proche de ses clients, avant, pendant et après les travaux
  • Analyser le projet du client selon la situation existante et le potentiel de manoeuvre
  • Élaborer un projet compréhensible : cahier des charges, descriptif
  • Faire ou faire faire les devis, par tâche et par ouvrage défini.
  • Conclure les ventes
  • S’assurer de la bonne exécution des travaux (contrôle qualité)
  • Assurer le suivi relationnel avec le client pendant les travaux
  • Participer à la réception des travaux
  • Vérifier la satisfaction client

Qui doit détenir une licence RBQ ?

Tout personne qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec doit posséder une licence sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements.

Qu’est ce qui est considéré comme travaux de construction ?

Les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

Vous devez détenir une licence si vous êtes un :
  • Entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs
  • Promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire, ou qu’il promet de construire ou de faire construire
  • Propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

Une personne qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende coûteuse, car elle commet une infraction.

Montant des AMENDES selon le type d’INFRACTION et la personne commettant l’infraction

Source : RBQ 

Les Conditions d’obtention d’une licence

Lorsque vous faites une demande pour obtenir une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, vous devez démontrer que vous possédez les connaissances nécessaires en matière d’administration et de sécurité ainsi qu’en ce qui a trait aux aspects techniques des travaux de construction que vous exécuterez.

Les examens de la Régie du bâtiment du Québec vérifient les compétences professionnelles dans différents domaines de qualification tels que l’administration, la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction, la gestion de projets de chantiers et l’exécution de certains travaux de construction.

Vous devez démontrer que vous possédez les connaissances nécessaires (examens RBQ), fournir des garanties financières (plus bas dans l’article) et garantir la *probité de votre entreprise.

*« la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice »

Les catégories de licences RBQ

Voici les catégories de licences que vous pouvez obtenir. Notez que chacune d’elle se divise en plusieurs sous-catégories.

La licence d’entrepreneur général

Le titulaire d’une licence d’entrepreneur général organise et coordonne les travaux de construction réalisés par lui-même, ses employés ou des sous-traitants.

Le titulaire d’une licence d’entrepreneur général prend notamment en charge l’organisation et la coordination des travaux réalisés par lui-même, par ses employés ou par des sous-traitants dans le cadre de projets résidentiels, commerciaux, industriels et publics où sont combinées plusieurs spécialités.

Il y’a 4 sous-catégories d’entrepreneur général à savoir :

1.2 Petits bâtiments (3 étages maximum)

1.3 Bâtiments de tout genre (aucunes limites d’étages et de superficie)

1.1.1 Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie [bâtiments neufs jusqu’au quintuplex (15)]

1.1.2 Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie [propriété divise (condos)]

La 1.2 et la 1.3, se différencient dans la limite de hauteur et de superficie des bâtiments concernés par les travaux de l’entrepreneur.

La 1.1.1 et la 1.1.2 sont nécessaires seulement pour les bâtiments neufs construits dans le but d’être revendus immédiatement.

Combien d’examens faut-il passer ?

Pour une licence d’entrepreneur général, les examens suivants doivent être passés :

  1. administration
  2. gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  3. gestion de projets et de chantiers [donné en deux (2) parties]
  4. exécution de travaux de construction dans la ou les sous-catégories de l’annexe 1  visée(s) par la demande. (Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.)

Source RBQ

Frais à prévoir pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur général (exemple donné pour l’entrepreneur général 1.3)

Formation préparatoire aux examens de la RBQ : 825.00$

Première année de licence : 1102.10$

Frais examens RBQ : 359.32$

Cautionnement de licence RBQ : 500.00$

Total : 2786.42$ (Formation + cautionnement + frais RBQ)

Exonérés de taxes et sans frais additionnels ou cachés

Attention pour les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2, c’est un cautionnement GCR qui est exigé

La licence d’entrepreneur spécialisé

Le titulaire d’une licence d’entrepreneur spécialisé se distingue du titulaire d’une licence d’entrepreneur général par son activité principale. Cette dernière est liée à un seul métier de la construction, comme la maçonnerie ou la menuiserie.

Le titulaire d’une licence d’entrepreneur spécialisé exécute lui-même ou avec ses employés, le cas échéant, des travaux liés à une spécialité.

Cet entrepreneur peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans sa ou ses sous-catégories de licence quel que soit le type de bâtiment, d’installation ou d’ouvrage concerné.

Combien d’examens faut-il passer?

Pour une licence d’entrepreneur spécialisé comprenant une (1) ou plusieurs sous-catégories de l’annexe 3, les examens suivants doivent être passés :

  1. administration
  2. gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
    [donné en deux (2) parties]
  3. gestion de projets et de chantiers

Pour une licence d’entrepreneur spécialisé de l’annexe 2, il faut ajouter un ou plusieurs examen(s)

  1. exécution de travaux de construction dans la ou les sous-catégories de l’annexe 2 visée(s) par la demande (Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie de l’annexe 2 demandée.)

Source RBQ

Frais à prévoir pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur spécialisé (exemple donné pour l’entrepreneur spécialisé de l’annexe 3)

Formation préparatoire aux examens de la RBQ : 650.00$

Première année de licence : 724.74$

Frais examens RBQ : 269.49$

Cautionnement de licence RBQ : 300.00$

Total : 1944.23$ (Formation + cautionnement + frais RBQ)

Exonérés de taxes et sans frais additionnels ou cachés

La licence de constructeur-propriétaire

Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire réalise ou supervise les travaux de construction exécutés pour son propre compte. Il n’exécute donc pas de travaux pour des clients.

Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire exécute ou fait exécuter, sur sa ou ses propriétés, des travaux pour répondre à ses propres besoins et non pour tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’exécute pas de travaux de construction pour des clients.

Sauf exceptions prévues par la réglementation, vous êtes obligé d’avoir une licence de constructeur-propriétaire pour exécuter ou faire exécuter par des entrepreneurs des travaux de construction liés à un projet mené pour votre propre compte. Vous devez demander votre licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

Combien d’examens faut-il passer?

Pour une licence de constructeur-propriétaire général, les examens suivants doivent être passés :

  1. gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  2. gestion de projets et de chantiers
    [donné en deux (2) parties]
  3. exécution des travaux de construction dans la ou les sous-catégories visées par la demande.

Source RBQ

Frais à prévoir  pour l’obtention d’une licence de constructeur-propriétaire (exemple donné pour le constructeur-propriétaire général)

Formation préparatoire aux examens de la RBQ : 680.00$

Première année de licence : 1102.10$

Frais examens RBQ : 269.49$

PAS DE CAUTIONNEMENT

Total : 2051.59$ (Formation + frais RBQ)

Exonérés de taxes et sans frais additionnels ou cachés

Fournir les garanties financières

Article 25

Tout entrepreneur doit fournir le cautionnement de licence RBQ prévu par l’article 84 de la Loi.

Ce cautionnement vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Il ne couvre toutefois pas les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction, les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux de construction, les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.

D. 314-2008, a. 25.

Article 27

Le montant du cautionnement exigé est établi de la façon suivante:

1° lorsqu’une sous-catégorie de licence de la catégorie d’entrepreneur général est demandée, le cautionnement exigé est de 40 000 $;

2° lorsque seules des sous-catégories de licences de la catégorie d’entrepreneur spécialisé sont demandées, le cautionnement exigé est de 20 000 $.

D. 314-2008, a. 27; D. 703-2016, a. 1; Erratum 2016, G.O. 2, 4711.

Article 26

Malgré l’article 25, le cautionnement n’est pas exigé lorsque seules les sous-catégories de licences 1.1.1 et 1.1.2 prévues à l’annexe I sont demandées.

D. 314-2008, a. 26.

Si un entrepreneur détient la sous-catégorie 1.2 relevant de la catégorie Entrepreneur général en plus de la sous-catégorie 1.1.1, il devra fournir un cautionnement de licence RBQ en plus d’être accrédité au plan de garantie GCR.

Au Québec, un entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf doit notamment remplir les deux conditions suivantes :

1. Être accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle et donc obtenir un cautionnement GCR.

Depuis le 1er janvier 2015, GCR est le seul organisme à but non lucratif autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer le plan de garantie.

2. Détenir une licence d´entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec comportant au moins une des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2

Ce plan de garantie obligatoire assure l’exécution de certaines obligations de votre part et couvre les bâtiments résidentiels neufs suivants :

✓ Pour les bâtiments non détenus en copropriété divise : Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements

✓ Pour les bâtiments détenus en copropriété divise : Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial d’au plus quatre parties privatives superposées

Notre large bassin d’entrepreneurs nous permet d’offrir les meilleurs prix sur le marché pour vos cautionnements RBQ et vos cautionnements GCR ainsi que des produits exclusifs aux entrepreneurs de la construction.

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Pendant toute la durée de votre étude, les formateurs sont à votre disposition pour vous aider, répondre à vos questions et suivre votre progression 7j/7 24h/24.

Nous vous apportons notre aide afin de constituer votre dossier conforme, qui devra être adressé à la RBQ.

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16 mai 2019

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